Question de : Mme Martine Carrillon-Couvreur
Nièvre (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 7 avril 2016

PRIME D'ACTIVITÉ

M. le président. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Martine Carrillon-Couvreur. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

La prime d'activité est en vigueur depuis le 1er janvier. Elle permet de soutenir les travailleurs, les étudiants et les apprentis qui gagnent moins de 1 500 euros par mois.

M. Éric Straumann. Ça ne marche pas !

Mme Martine Carrillon-Couvreur. Aujourd'hui, cette prime pourrait concerner 5,6 millions de personnes, dont un million de jeunes de plus de 18 ans. Elle représente donc une avancée majeure et fournit à ses bénéficiaires un complément de revenu non négligeable. Si elle est tournée vers tous les actifs, les premiers retours nous montrent qu'elle bénéficie en premier lieu à la jeunesse.

Nous savons que ce sont les jeunes qui constituent l'avenir de la nation. Cette mesure va les encourager au même titre que tous les actifs, dès lors qu'ils ont plus de 18 ans et qu'ils touchent moins de 1 500 euros de revenus. Mais la prime d'activité ne concerne pas seulement les jeunes : elle s'adresse aussi aux salariés précaires, ceux en temps partiel, ceux qui ont des contrats courts.

Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la prime d'activité connaît un vrai succès. Elle se déploie mieux et plus vite que nous ne l'avions prévu initialement. Plus de 2 millions de Français en sont déjà bénéficiaires, soit bien plus qu'attendu. L'accès à ce nouveau droit est simple et les avancées qu'il représente pour chacun sont concrètes.

Quelques situations nous montrent toutefois qu'il y a parfois, selon les revenus, des difficultés d'accès. Dans d'autres cas, la situation est tout à fait positive. Ainsi, pour un parent isolé qui touche 1 500 euros nets par mois et qui perçoit une pension alimentaire de 100 euros, la prime d'activité représente un complément de revenu de 183 euros.

Madame la ministre, pouvez-vous dresser un premier bilan de cette mesure ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la députée, vous l'avez dit : la prime d'activité a été un succès dès son démarrage puisque, d'ores et déjà, 2 millions de personnes ont des droits ouverts, c'est-à-dire qu'ils ont pu toucher la prime d'activité depuis le début de l'année 2016, ce qui nous amène à un taux de recours exceptionnel pour un processus ouvert il y a seulement deux mois.

Ce taux de recours peut et doit encore progresser. Je rappelle que notre objectif est que tous ceux et celles qui y ont droit puissent en profiter.

Je tiens à donner quelques précisions sur ces 2 millions de personnes dont les droits sont ouverts : 1,1 million de personnes, qui étaient auparavant au RSA, ont basculé vers ce droit ; 600 000 personnes étaient connues des CAF mais ne bénéficiaient pas du RSA ; 300 000 personnes ne percevaient pas le RSA et n'étaient pas du tout connues des CAF. Elles n'avaient donc aucun droit ouvert à aucune allocation. Grâce à la prime d'activité, ces travailleurs au revenu modeste ont acquis un nouveau droit.

M. Razzy Hammadi. Excellent !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. C'était bien l'effet visé par le dispositif.

Je veux enfin donner quelques informations sur les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé, qui ont droit à la prime d'activité dès lors qu'ils perçoivent un revenu d'activité. Ce droit sera versé de manière rétroactive en septembre : ses bénéficiaires pourront donc percevoir la prime à cette date, mais dès à présent 500 000 personnes percevant l'allocation adulte handicapé se sont connectées au simulateur, pour calculer le montant qu'elles percevront, ce qui veut dire que le dispositif connaît aussi un grand succès parmi ce public. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)