Question de : M. Étienne Blanc
Ain (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 2012

INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE

M. le président. La parole est à M. Étienne Blanc, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Étienne Blanc. Monsieur le Premier ministre, voici quelques semaines, vous annonciez ici même une décision du Conseil constitutionnel avant que cette instance ne se prononce. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Mme Catherine Vautrin. Eh oui !
M. Étienne Blanc. Hier, il a été démontré que votre ministre de l'intérieur avait écrit au président de la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris (" C'est honteux ! " sur les bancs du groupe UMP) afin de lui faire part de son sentiment sur une affaire pendante devant cette juridiction. Il l'a fait sur papier à en-tête du ministère, sous le timbre du ministère et sous sa signature de ministre de l'intérieur.
M. Claude Goasguen. C'est très grave !
M. Étienne Blanc. Hier encore, nous apprenions que le Président de la République avait écrit au même magistrat, cette fois sur papier libre, pour lui faire part de son sentiment au sujet d'une affaire qui le concerne personnellement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Allons, mes chers collègues ! Écoutez la question !
M. Étienne Blanc. Ce matin, nous avons appris que Mme la garde des sceaux, qui parraine une association, avait usé de son influence pour qu'une plainte déposée par cette association soit suivie d'effet.
Vous le savez, monsieur le Premier ministre, de telles pratiques violent les dispositions de l'article 64 de la Constitution, qui doit garantir l'indépendance des juges, ainsi que les dispositions de l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Mme Claude Greff. C'est honteux !
M. Étienne Blanc. Monsieur le Premier ministre, qu'avez-vous fait des promesses électorales de M. François Hollande, en particulier de la promesse n° 53 par laquelle il s'engageait ainsi à ne pas intervenir dans le fonctionnement de la justice : " Moi Président de la République, je laisserai libre cours aux affaires judiciaires " ? (" C'est réussi ! " et applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Monsieur le Premier ministre, quand vous et votre gouvernement cesserez-vous de vous inviter dans les prétoires des tribunaux correctionnels ? (Les députés des groupes UMP et Rassemblement-UMP se lèvent et applaudissent.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. (Tumulte. - Les députés des groupes UMP et Rassemblement-UMP se lèvent et huent la ministre.)
Allons, mes chers collègues, un peu de calme !
Vous avez la parole, madame la ministre.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député (Huées prolongées sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP)...
M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que le Gouvernement est le seul à décider du ministre qui répond à la question posée par le député.
Je vous invite à retrouver votre calme.
Vous avez la parole, madame la ministre.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Monsieur le député, vous ne devriez pas abuser ainsi de votre immunité parlementaire pour rapporter dans cet hémicycle des ragots que vous seriez bien en peine de démontrer. (Les députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent longuement. - " Démission ! " sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
M. le président. Allons, mes chers collègues ! Vous savez la réaction que provoque, chez les téléspectateurs, ce genre de comportement !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Monsieur le député, l'habit de l'offuscation vous va si mal ! Ni vous, ni ceux qui m'accusent ne serez en mesure de démontrer ce que vous prétendez, et la justice démontrera d'ailleurs le contraire. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Pour ce qui est du Président de la République, M. François Hollande est mis en cause dans un ouvrage faisant l'objet d'une procédure judiciaire. M. François Hollande, personne privée, est tout à fait fondé à communiquer à la justice sa version des faits, que le juge prendra en compte ou non, et que les parties interpréteront à leur façon.
Cette affaire sera examinée en audience publique, ce qui vous permettra de juger par vous-même en temps utile - pour cela, il vous faudra simplement faire preuve d'un peu de patience. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. - Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)