Question de : M. Olivier Carré
Loiret (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 2012

POLITIQUE BUDGÉTAIRE

M. le président. La parole est à M. Olivier Carré, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Olivier Carré. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Auparavant, monsieur le président, je souhaiterais que vous rappeliez à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement qu'il n'est pas un chef de parti. Dans son intervention, il a créé une rupture d'égalité manifeste à l'égard de nos trois camarades Élie Aboud, Patrick Devedjian et Henri Plagnol. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, Rassemblement-UMP et UDI. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
J'en viens à ma question. Trente milliards : tel est le montant de la réduction du déficit public que vous vous êtes fixé comme objectif dans la loi de finances pour 2013. Mais c'est aussi le montant de la hausse d'impôts qui est prévue par cette même loi de finances, dont nous allons de nouveau avoir à débattre dans l'hémicycle, compte tenu de l'éclatement de la majorité présidentielle au Sénat, qui n'a pas voulu vous soutenir. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Philippe Martin. Venant de l'UMP, c'est très fort !
M. Olivier Carré. Ces 30 milliards d'impôts sont une erreur de méthode : on aurait aimé une baisse des dépenses avant qu'il soit envisagé de recourir à l'impôt. Vous annoncez cela aux Français en utilisant, comme à chaque fois, le mot " juste ".
M. Claude Goasguen. Ce qui est faux !
M. Olivier Carré. Or, comme l'a rappelé tout à l'heure l'un de mes collègues, qu'y a-t-il de juste à avoir restauré le bouclier fiscal ? Qu'y a-t-il de juste à avoir fiscalisé les heures supplémentaires ?
M. Christian Hutin. Vous déraillez !
M. Olivier Carré. Qu'y a-t-il de juste à avoir alourdi la taxation des donations, par exemple celles des parents à l'égard de leurs enfants, auxquels veulent simplement donner un coup de main ?
Vous avez été sanctionnés par les urnes dimanche dernier mais, demain, c'est la situation économique de l'ensemble du pays qui risque de se dégrader, tant la défiance s'accroît, tant il est difficile d'investir et de consommer.
M. Christian Hutin. C'est faux !
M. Olivier Carré. Le doute commence à s'installer dans l'ensemble de notre économie.
Quand allez-vous donc, monsieur le Premier ministre, mettre en place une politique économique à la hauteur de la situation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe Rassemblement-UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, votre question porte, me semble-t-il, sur la loi de finances pour 2013. Vous vous interrogez, si j'ai bien compris, sur la réalité des 30 milliards d'euros nécessaires pour que notre pays, l'année prochaine, respecte la parole que la France a donnée à ses partenaires européens comme à la communauté internationale.
Je veux vous le dire : la France est un grand pays ; elle respectera sa parole. La communauté nationale souscrira et pourvoira à cet ajustement budgétaire, précisément grâce à la loi de finances que le Parlement a déjà eu l'occasion d'examiner.
Ce texte - vous l'indiquiez vous-même - prévoit des hausses d'impôts, portant pour 10 milliards d'euros sur les ménages, mais également des économies - non pas de 10 milliards d'euros comme vous le disiez, mais en réalité de 12,5 milliards.
M. Claude Goasguen. C'est complètement faux !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Je me permets en effet de vous rappeler que la loi de financement de la protection sociale prendra, l'an prochain, sa part de l'effort d'ajustement des finances publiques, à hauteur de près de 2,5 milliards. C'est le sens du texte que Marisol Touraine et moi avons défendu dans cette enceinte ainsi qu'au Sénat.
À cet égard, je veux rappeler à la représentation nationale que l'État seul ne peut pourvoir à cet ajustement et que l'ensemble des administrations publiques devra faire un effort, notamment la protection sociale qui fut gravement déficitaire, je vous le rappelle, entre 2007 et 2012, à telle enseigne d'ailleurs que la majorité précédente a dû transférer sur les générations futures près de 130 milliards d'euros de dettes. Or la protection sociale - vous en conviendrez, monsieur le député - ne peut être un impôt à la naissance, comme les politiques passées l'ont malheureusement laissé croire.
M. Claude Goasguen. Nous saurons vous rappeler ce que vous venez de dire !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Je n'aurai garde non plus d'oublier les 60 milliards d'euros de dettes de la protection sociale accumulés entre 2002 et 2007, lors même que la crise économique ne peut être avancée, me semble-t-il, comme une explication satisfaisante.
Vous le voyez, c'est un effort rude, en effet, qui attend notre pays. Cet effort est, hélas ! nécessaire, car les impôts d'aujourd'hui ne sont que la conséquence des emprunts d'hier, notamment ceux des dix dernières années, que vous avez souscrits. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP.)