Question de : Mme Monique Rabin
Loire-Atlantique (9^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 26 mai 2016

FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES HÔPITAUX

M. le président. La parole est à Mme Monique Rabin, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Monique Rabin. Ma question s'adresse à madame la ministre des affaires sociales et de la santé. Contrairement à M. Philippe et à M. Taugourdeau, je crois que ça va mieux ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Depuis 2012, des lois essentielles ont modifié positivement notre système de santé. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Nous, nous travaillons sur le temps long. Nous avons adopté des lois de financement de la Sécurité sociale, une loi relative au vieillissement ou encore la loi de modernisation de santé. (Mêmes mouvements.)

Le système de santé que tout le monde envie à la France se trouve préservé, le déficit de la Sécurité sociale réduit de plusieurs milliards. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) La restructuration de notre système de santé est en marche.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Qui est en marche ?

Mme Monique Rabin. L'hôpital public, au cœur de notre système de santé, est un atout aussi bien sur la recherche, sur la formation des personnels de santé, que sur l'accès aux soins. Nous devons lui préparer un avenir, non pas de manière bureaucratique, ou comptable, mais en prenant en compte les besoins de chacun et de chaque territoire.

Je vous avais interpellée l'année dernière sur les hôpitaux de proximité, sur les moyens à leur attribuer dans le respect des personnels et des patients. Je suis heureuse de constater que vous avez décidé de créer les groupements hospitaliers de territoires, pour renforcer les mutualisations, rationaliser les achats, simplifier.

Vous avez décidé d'un dispositif de financement sur mesure, c'est une excellente nouvelle.

Madame la ministre, en 2016, le budget des hôpitaux a augmenté de 1,6 milliard d'euros. Pour soutenir la grande réforme de l'hôpital, vous venez en outre d'annoncer un investissement massif de 2 milliards d'euros.

Un député du groupe Les Républicains. Avec quoi ?

Mme Monique Rabin. Nous sommes très fiers de l'hôpital public, lui donner les moyens de préparer l'avenir est une très bonne nouvelle. Je vous remercie, madame la ministre, de dire à la représentation nationale, comment vous comptez engager cette réforme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Jean-François Lamour. Inutile de répondre, la réponse était dans la question ! En tout état de cause, tout va bien…

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la députée, je vous remercie de saluer le rôle et la place des hôpitaux dans notre système de santé qui, et nous devons nous en réjouir, a été salué au plan international par un numéro spécial de la revue de référence The Lancet qui a manifesté son admiration face à l'excellence de nos hôpitaux et de notre système de santé.

Cet hôpital public, nous le soutenons et nous le modernisons depuis 2012. D'abord, en faisant évoluer son financement. Et, puisque vous évoquez la place des hôpitaux de proximité – et je sais qu'avec d'autres vous y êtes attachée –, je veux vous dire que, depuis deux ans, j'ai engagé une réforme du financement qui permet de déconnecter le financement de certains hôpitaux de leur activité.

Un député du groupe Les Républicains. On n'a rien vu !

Mme Marisol Touraine, ministre. Hier, a été publié le décret qui permet à 250 hôpitaux de proximité, soit un quart de nos hôpitaux, de bénéficier de financements spécifiques déconnectés de leur activité. Ces ressources complémentaires s'ajoutent à 2 milliards d'euros investis depuis 2012 pour restructurer les hôpitaux, et 400 millions d'euros qui sont allés faciliter la mise en place des systèmes d'information.

Avec le défi de la coopération et de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire, j'ai décidé d'engager un plan de financement de 2 milliards d'euros qui doit permettre à nos hôpitaux de se réorganiser, de se restructurer et de s'équiper en termes de systèmes d'information. Nous le savons, la clé de la réorganisation à venir repose sur les échanges d'information et c'est pour cela que j'ai annoncé ce plan d'investissement majeur pour les prochaines années. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)