Question de : M. François de Rugy
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 2 juin 2016

CHIFFRES DU LOGEMENT

M. le président. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. François de Rugy. Ma question porte sur la politique du logement, qui est l'une des premières préoccupations des Français. Dans un pays où la population augmente, la pression est très forte, notamment dans les grandes villes et leur périphérie, comme je puis le constater à Nantes.

Le logement est aussi l'un des moteurs de l'économie. Or, depuis la crise de 2008, la construction neuve avait beaucoup baissé. Au moment où les entreprises du bâtiment souffraient, les Français souffraient eux aussi face aux difficultés d'accès à des logements aux prix abordables dans de nombreuses villes de France.

Le logement est aussi, malheureusement, un sujet de polémique politicienne : c'est pénible pour les Français, qui veulent des réponses concrètes, et c'est aussi en décalage avec la réalité. Les chiffres de 2015 et du premier trimestre de 2016 montrent en effet une nette reprise de la construction et des ventes de logements neufs. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Après une année 2015 largement portée par les investisseurs, on voit que ce sont ceux qui achètent leur logement pour l'occuper qui dynamisent désormais le marché.

Loin des polémiques, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové – ALUR –, dite « loi Duflot », n'a donc pas été la catastrophe annoncée par certains. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) De même, les correctifs apportés depuis deux ans, notamment le « dispositif Pinel », démontrent aujourd'hui leur efficacité.

Le rebond du secteur du logement, ce sont des emplois en plus dans les entreprises du bâtiment, et des logements en plus à acheter ou à louer pour les Français.

M. Daniel Vaillant. Très bien !

M. François de Rugy. Vous êtes, madame la ministre du logement, une pragmatique. Quelles mesures le Gouvernement met-il en œuvre pour soutenir cette nouvelle dynamique et pour conforter un bon équilibre entre les logements locatifs sociaux et privés et l'accession à la propriété ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable.

Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable. Vous m'avez interrogée, monsieur de Rugy, sur les derniers chiffres de la construction, publiés hier. Ces chiffres, il faut le dire très simplement, sont bons et même très bons. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Razzy Hammadi. Ils sont excellents ! Ça va mieux !

Mme Emmanuelle Cosse, ministre. Nous pouvons effectivement dire que ça va mieux, beaucoup mieux, même, dans la construction comme dans tous les domaines d'activité du logement : en témoigne l'augmentation du nombre de logements autorisés – plus 10 % par rapport au dernier trimestre –, des logements construits (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), des permis de construire et surtout de la commercialisation des logements – autrement dit la diminution du stock des logements à vendre –, et ce sur l'ensemble du territoire.

M. Yves Nicolin. Pourquoi proposez-vous une nouvelle loi, alors ?

Mme Emmanuelle Cosse, ministre. Cette relance de l'activité se traduit aussi dans l'emploi, puisque l'on a constaté un rebond dans le domaine du bâtiment ;…

M. Yves Nicolin. C'est faux !

Mme Emmanuelle Cosse, ministre. …elle concerne enfin, il faut le dire, le logement comme les locaux d'activité, y compris au sein des exploitations agricoles.

M. Yves Censi. Ils sont où, les 500 000 logements par an ?

Mme Emmanuelle Cosse, ministre. Ce rebond de l'ensemble du domaine de la construction et du logement constitue un signe très positif pour l'activité économique de notre pays, d'autant plus qu'il s'accompagne d'une maîtrise des prix : sur ce point, nous resterons très vigilants. Nous avons en effet développé un grand nombre de dispositifs à cet égard, tels le prêt à taux zéro – PTZ – pour l'accession à la propriété, le Fonds national des aides à la pierre pour le financement du logement social ou les aides à la rénovation, notamment pour les ménages modestes.

Nous continuerons en ce sens, car il est clair que le besoin de logements à des prix abordables se fait ressentir dans tous les territoires, pour tous les ménages. Nous devons également aider les ménages à rénover leur logement ; c'est pour cette raison que j'ai pris, avec Ségolène Royal, l'engagement d'augmenter les rénovations de logement dans le cadre de l'Agence nationale de l'habitat – ANAH – et de prolonger l'éco-PTZ et le crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE.

Alors oui, ça va mieux, et j'espère que cela continuera. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)