Question de : M. Patrick Devedjian
Hauts-de-Seine (13^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 2012

EXILÉS FISCAUX

M. le président. La parole est à M. Patrick Devedjian, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
M. Patrick Devedjian. Merci pour votre accueil.
Monsieur le Premier ministre, à propos d'un grand artiste français, vous avez dit " minable " ; pour votre part, monsieur Sapin, vous avez dit " déchéance ".
Qu'il me soit permis tout d'abord de dire qu'il ne faut pas traiter les grands artistes comme ça, même quand ils font preuve de démesure (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), car chez les artistes la démesure et le talent vont ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
M. Bruno Le Roux. Alors vous êtes un grand artiste...
M. Patrick Devedjian. Quand un artiste français s'installe à l'étranger, il fait aussi rayonner la culture française dans le monde. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. S'il vous plaît, chers collègues !
M. Patrick Devedjian. Il demande donc à être traité beaucoup mieux.
Ensuite, je veux vous dire que le ministre des affaires étrangères belge vous a répondu : " la France a librement choisi un système fiscal qui porte des conséquences ". Or, durant ces six derniers mois, vous avez augmenté très fortement vingt-cinq impôts.
M. Philippe Vitel. De mieux en mieux !
M. Patrick Devedjian. Je vous renvoie à ce que disait si intelligemment Abraham Lincoln : " Vous ne pouvez pas aider le pauvre en ruinant le riche ". (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) Or, vous avez fait le contraire.
Plutôt que d'injurier les personnes, alors que l'Europe est construite sur la liberté de circulation et d'installation pour ses citoyens, je vous le rappelle, dites-nous plutôt comment vous comptez rendre le territoire national plus attractif qu'il ne l'est. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Mme Claude Greff. Comment va la Suisse ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Avant de vous répondre, monsieur le député, permettez-moi d'abord de vous adresser mes félicitations républicaines pour votre réélection, et veuillez excuser l'absence du Premier ministre, en déplacement dans le département du Nord.
Monsieur le député, vous semblez faire un lien entre le régime fiscal qui prévaudrait dans un pays et le départ de ce pays de quelques-uns de ses ressortissants, dont certains très célèbres.
Il ne paraît pas que l'étude attentive de ce qui s'est passé ces dix dernières années puisse corroborer la déduction que vous semblez faire. En effet, il existe deux façons d'apprécier ce que d'aucuns appellent l'exil fiscal : d'abord, le nombre de redevables à l'impôt sur la fortune, et ensuite, jusqu'en 2005 - avant que M. Copé ne supprime le quitus fiscal -, le nombre de redevables à l'impôt sur le revenu.
On constate, par exemple, qu'entre 2003 et 2006 le nombre d'exilés fiscaux est passé de 368 à 843. Or, il me semble que, durant cette période, vous, à l'UMP, n'avez pas été en arrière de la main pour baisser les impôts... Pourtant le nombre de départs pour raison fiscale a été multiplié par 2,5.
Entre 2007 et 2012, pour prendre une période plus récente, vous avez voté et longtemps défendu le bouclier fiscal en espérant voir revenir certains qui s'étaient expatriés vers des cieux fiscalement plus cléments. Or, il se trouve qu'aucun retour substantiel n'a été observé.
Je ne crois donc pas possible, monsieur le député, de tirer une règle générale d'un cas aussi tonitruant que médiatique, et je me permettrais, après vous avoir donné ces éléments d'appréciation, de répondre à M. le président de la commission des finances, qui a interrogé le Gouvernement de manière très précise à ce sujet, que, naturellement, toutes les réponses lui seront apportées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)