Question de : M. Arnaud Richard
Yvelines (7^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 8 juin 2016

AIDES AUX AGRICULTEURS VICTIMES DES INONDATIONS

M. le président. La parole est à M. Arnaud Richard, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Arnaud Richard. Monsieur le ministre de l'agriculture, le monde agricole est déjà durement fragilisé par la crise ; les agriculteurs font aujourd'hui face à une épreuve terrible en raison de l'épisode exceptionnel de crue qui vient de frapper notre pays. L'Île-de-France est particulièrement touchée : les grandes cultures, les éleveurs, les arboriculteurs, les maraîchers et les horticulteurs ont parfois tout perdu en quelques heures. Ces inondations ont des conséquences immédiates : la perte des récoltes, mais aussi des difficultés pour nourrir les animaux. Elles auront également des conséquences lourdes, encore difficiles à mesurer, sur les prochaines récoltes.

Pour répondre à cette urgence, la région Île-de-France a organisé une réunion de crise avec les représentants agricoles et a pris deux décisions fortes : l'élargissement des aides aux entreprises en difficulté aux exploitations agricoles et la prise en charge du transport pour les éleveurs afin qu'ils puissent nourrir leurs bêtes. Monsieur le ministre, ces engagements opérationnels et pragmatiques pris par Valérie Pécresse doivent être prolongés à travers la pleine mobilisation de l'État que vous avez promise aux agriculteurs.

Vous avez affirmé qu'une prise en charge serait possible. Ma question est simple et les agriculteurs attendent vos réponses, et non simplement un engagement lié à un communiqué de presse. Quand allez-vous prendre l'arrêté de calamité agricole tant attendu dans notre pays, et quelles mesures comptez-vous mettre en place pour les agriculteurs qui ne sont pas éligibles au fonds national de gestion des risques en agriculture ? Je pense notamment aux agriculteurs qui doivent assurer eux-mêmes leurs récoltes, mais qui n'ont pas les moyens de prendre une assurance privée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez évoqué ce qui a été vécu par les agriculteurs. Vous avez indiqué que la région Île-de-France les avait reçus en oubliant de mentionner en même temps que je les avais reçus également.

M. Arnaud Richard. C'est vrai.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Soyons clairs et évitons la polémique !

M. Alain Marty. C'est la moindre des choses !

M. Stéphane Le Foll, ministre. C'est la moindre des choses, mais je tiens à le rappeler. Dans ce domaine, la région a pris des engagements et l'État en prendra aussi car au moment où l'on parle, la décrue n'est pas encore constatée. Nous en sommes encore au stade de l'évaluation. Deux choses doivent être faites maintenant : il faut d'abord prendre des mesures immédiates, en particulier pour le maraîchage. Les salariés qui ne peuvent pas travailler doivent rapidement avoir accès au chômage partiel, pour décharger les chefs d'entreprise et d'exploitation. Ce premier point, dont nous avons discuté hier, sera mis en application.

D'autres mesures vont suivre pour répondre à la perte de fonds : la mobilisation du FNGRA et l'état de calamité agricole. Ces mesures concerneront l'Île-de-France, la région Centre et des régions touchées par d'autres facteurs climatiques comme la grêle. Troisième point : on a convenu avec l'ensemble des professionnels du report des cotisations de la Mutualité sociale agricole – MSA. J'ai parlé ce matin avec le président de la MSA ; on travaille dans une parfaite collaboration pour permettre les premières évaluations dès le début de la semaine prochaine et apporter des réponses rapides. Ensuite, nous prendrons des mesures pour répondre à la perte de fonds et étudierons les questions liées à la PAC. Dans ces domaines, j'ai pris des engagements ; il faudra négocier des dérogations à l'échelle européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)