Question de : M. Serge Grouard
Loiret (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 9 juin 2016

INONDATIONS

M. le président. La parole est à M. Serge Grouard, pour le groupe Les Républicains.

M. Serge Grouard. Monsieur le Premier ministre, une partie de la France est dans l'eau et des gens ont tout perdu, des biens matériels, une partie d'eux-mêmes, de leur vie et de leur histoire. Et, comme chaque fois, nous compatissons, nous rendons hommage, nous parons au plus pressé. Puis viendra le moment où l'on oubliera, et les questions de fond resteront en suspens. Je vous en soumets trois.

Tout d'abord, l'état de catastrophe naturelle et le fonds d'urgence étaient nécessaires, mais ils sont insuffisants, car il va falloir reconstruire, et le plus vite possible. Ma première question est donc simple : comment mobilise-t-on suffisamment d'artisans pour remettre en état les habitations dévastées, ce qui risque de prendre des mois entiers ? C'est une tâche qu'il revient à l'État d'impulser en lien avec les professionnels. Comment pensez-vous procéder ?

Ensuite, alors que les catastrophes naturelles se multiplient, nous n'avons toujours pas de réelle politique du risque, de réelle politique de la prévention et de la résilience. Un exemple d'aberration parmi tant d'autres : à Orléans, après des années de batailles incessantes, j'ai obtenu un état des lieux des digues, qui a révélé leur fragilité : en situation de crue, elles risquent de céder, ce qui entraînerait un drame et une dévastation que les mots peinent à qualifier. Monsieur le Premier ministre, ma deuxième question est précise : quels financements sont prévus et quand débuteront les travaux de confortement des digues d'Orléans ?

Enfin, nous sommes confrontés au dérèglement climatique. Face à cela, que fait l'État ? Il s'est déchargé, en 2014, de la compétence « inondations », qu'il a léguée aux communes. Monsieur le Premier ministre, ma troisième question est évidente : quand allez-vous revenir sur cette décision, quand cette compétence reviendra-t-elle à l'État ? Je vous remercie de vos réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je voudrais d'abord, comme vous l'avez fait au début de votre question, rendre hommage à l'ensemble des services de l'État qui se sont mobilisés avec les services des collectivités locales au cours des derniers jours pour apporter le meilleur secours possible, dans l'urgence et souvent dans des conditions extrêmement difficiles pour la population, à ceux qui, très vulnérables, ont été touchés par ces inondations, notamment dans votre département du Loiret. Près de 3 600 pompiers sont intervenus lors des pics de crue, accompagnés de 300 militaires de la sécurité civile, auxquels se sont adjointes les forces de sécurité intérieure, qui ont sécurisé les lieux avant l'intervention de la protection civile. Comme l'a dit le Premier ministre, comme vous l'avez indiqué dans votre question, les collectivités territoriales ont également effectué un travail considérable.

Vous posez des questions extrêmement précises, auxquelles je vais répondre. Premièrement, les fonds ont été réalimentés à la demande du Premier ministre, et un dispositif a été mis en place, qui a permis de faire passer aujourd'hui 762 dossiers de catastrophe naturelle, concernant 762 communes, grâce au travail très important des préfets. Un fonds d'urgence est mobilisé, qui permettra, dans l'attente de la prise en charge des compagnies d'assurances, d'intervenir au plus près des familles les plus en difficulté, pour qu'elles puissent commencer à revivre normalement. Vous posez la question de l'alimentation de ces fonds ; le Premier ministre a rendu des arbitrages budgétaires très clairs pour que nous puissions déléguer aux préfets des crédits d'un niveau suffisant pour pouvoir intervenir en urgence.

Deuxièmement, concernant la compétence « inondations », nous avons effectué énormément d'exercices préventifs. Nous en avons fait un à Paris il y a quelques semaines, ce qui a permis aux opérations réalisées au moment des crues de donner de bons résultats.

Troisièmement, la ministre de l'écologie a indiqué ce matin en conseil des ministres que les fonds sont débloqués pour les ouvrages d'art et les digues, de telle sorte que cela ne se reproduise plus.

M. Jean-Patrick Gille. Très bien !