Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 22 juin 2016

MANIFESTATIONS CONTRE LE PROJET DE LOI TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Dominique Tian, pour le groupe Les Républicains.

M. Dominique Tian. Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, le Sénat examine actuellement l’article 3 de la loi travail, dans un climat constructif. (Rires sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) En même temps, M. le président du groupe socialiste a déjà indiqué qu’il souhaitait le recours à l’article 49-3 de la Constitution pour éviter les débats en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Les propos de M. Le Roux expriment à l’égard du Sénat un mépris qu’il conviendrait de qualifier et qui est à peu près le même que celui que le Gouvernement a manifesté envers les syndicats dans le cadre de la préparation de la loi El Khomri. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Le débat, s’il est serein au Sénat, l’est beaucoup moins dans la rue, comme vous le savez, alors que notre pays est sous le régime de l’état d’urgence et qu'il organise l’Euro de football. Un palier a été franchi avec la manifestation du 14 juin, d’une violence inégalée – avec des vitrines de banques, des magasins et des abribus endommagés, des voitures brûlées et, bien sûr, l’hôpital Necker victime de dégradations importantes.

À propos des violences à Necker, de nombreuses questions se posent. Les syndicats de policiers ont dénoncé l’absence d’ordres de la part de leur hiérarchie. Est-ce volontairement, monsieur le Premier ministre, que le Gouvernement n’a pas donné de directives et pourquoi ces groupes d’extrême gauche ne sont-ils pas dissous ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Mes inquiétudes portent sur la journée de jeudi prochain, pour laquelle, dans l’improvisation la plus totale, le Gouvernement, faute de pouvoir neutraliser les casseurs, en est réduit à vouloir imposer, contre l’avis des syndicats, une manifestation statique. Monsieur le Premier ministre, comment allez-vous faire pour donner des instructions claires aux forces de police, qui ne demandent que cela ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je tiens à préciser à nouveau très clairement les choses à la suite de votre question, réitérant du reste des réponses que j’ai déjà eu l’occasion de faire à plusieurs parlementaires de la majorité et, parfois, de l’opposition.

Mme Claude Greff. Pas souvent !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Les consignes données aux forces de sécurité par mes soins, relayées par le préfet de police au moyen d'ordres d’opération, ont été intégralement communiquées aux présidents des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ces instructions sont les suivantes : premièrement, faire en sorte que le respect de la liberté de manifestation, à laquelle nous tenons, permette aux manifestants de manifester librement et en toute sécurité.

Mme Claude Greff. Où ça ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Deuxièmement, un usage proportionné de la force et, troisièmement, l’interpellation systématique des casseurs lorsque les conditions sont réunies.

Ont ainsi été interpellés, monsieur Tian, depuis le début des manifestations, 1 800 casseurs. Plus de 1 100 d’entre eux ont été placés en garde à vue et il y a eu près de 500 condamnations.

Mme Claude Greff. Est-ce qu'ils vont payer pour les dégradations ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Ces condamnations, ces interpellations et ces gardes à vue n’auraient pas été possibles s’il n’y avait eu des instructions très claires, données de ma part, de procéder à l’interpellation des casseurs. Je le redis donc très calmement et très solennellement devant la représentation nationale : lorsqu’on fait un procès au ministère de l’intérieur – qu’il s’agisse des préfets ou du ministre – en lui reprochant de ne pas procéder à ces interpellations, c’est tout simplement une contrevérité.

Quant à la manifestation de jeudi, elle ne peut pas être organisée – si elle doit l’être – dans des conditions qui permettraient de nouvelles violences. C’est la raison pour laquelle j’ai invité les organisations syndicales – qui étaient ce matin encore chez le préfet de police – à discuter des modalités d’une organisation qui permette de garantir la sécurité. Au terme de ces discussions, je prendrai mes responsabilités en prenant une décision claire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)