Question de : M. Bernard Debré
Paris (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 22 juin 2016

LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUES

M. le président. La parole est à M. Bernard Debré, pour le groupe Les Républicains.

M. Bernard Debré. Monsieur le Premier ministre, il est simple de se procurer sur internet des drogues et de se les faire envoyer par voie postale : la rédaction d'un grand hebdomadaire en a fait l'expérience. Cocaïne, champignons hallucinogènes, marijuana et cannabis de synthèse : voilà les drogues que l'on peut se procurer aussi facilement que l'on commande une paire de chaussures.

Comment est-ce possible ? C'est simple : directement sur internet, par des sites bien souvent hébergés aux Pays-Bas. Après paiement par carte bleue, la marchandise arrive sous pli discret à l'adresse de votre choix.

M. Pascal Terrasse. Allez-y, donnez toutes les explications ! Donnez les adresses !

M. Bernard Debré. Une autre option, plus sûre mais un peu plus compliquée, existe : passer par le « darknet ». Nous voilà sur le plus grand supermarché de l'horreur du monde : les trafiquants en tout genre y côtoient terroristes et pédophiles. Pour payer, il suffit de disposer de « bitcoins », monnaie virtuelle qui s'achète auprès de banques en ligne. La livraison se fait, là encore, par voie postale, sous pli discret venant cette fois-ci de France.

Après analyse commandée par l'hebdomadaire et réalisée par un laboratoire travaillant pour la police, le constat est édifiant : la cocaïne, d'une qualité jamais vue, est pure à 90 % !

M. Pascal Terrasse. Merci pour l'information !

M. Bernard Debré. Je demande que soit mis en place un véritable programme de lutte contre le trafic au sein de l’Union européenne, en assurant un meilleur contrôle aux frontières et en traquant les acheteurs français.

Je demande, par ailleurs, que soit mise en place une mission d'information sur la lutte contre ce trafic et les nouveaux modes de distribution des drogues en France, qui prennent progressivement la place des dealers physiques.

Je demande que l'on interdise les « bitcoins », qui servent surtout aux trafics et au blanchiment d'argent, comme c'est déjà le cas dans de nombreux pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, la question que vous posez renvoie à des trafics extrêmement préoccupants et réels. Je veux donner quelques chiffres pour en montrer la pertinence : le trafic de drogues représente 12 milliards d'euros au sein de l’Union européenne ; la consommation de cannabis s'élève à 2 000 tonnes ; la cocaïne est la deuxième drogue la plus consommée au sein de l’Union européenne.

Vous posez deux questions. Tout d'abord, faut-il une stratégie européenne de lutte contre ces trafics, incluant internet, mais pas seulement ? La réponse est oui. La France y a déjà largement contribué puisque, comme vous le savez sans doute, une nouvelle stratégie antidrogue a été définie par l’Union européenne pour la période 2013-2020 dans le but de répondre aux nouvelles évolutions du trafic de drogues, d'améliorer la coopération entre les services de police au sein d'Europol et de permettre la coopération entre les services des douanes au plan européen de manière à mieux identifier la nature de ces trafics.

Vous m'interrogez ensuite sur la vente sur internet. Cet aspect est également très important puisque c'est par internet que se font aujourd'hui beaucoup de cybertrafics. À l'Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants, les policiers ont été formés comme cyberpatrouilleurs et ont reçu l'habilitation du parquet de Paris les autorisant à se rendre sur les sites qui, comme vous l'indiquez, peuvent proposer, de façon plus ou moins évidente, des produits.

Ces policiers sont à même d'identifier les sites, les techniques de vente et de faire ouvrir des enquêtes permettant l'identification des vendeurs. L'an dernier, grâce à cette action sur internet, nous avons obtenu d'excellents résultats en matière de saisie d'avoirs financiers et de drogues.

Enfin, je veux ajouter que c'est au sein d'Europol que les services de lutte contre la cybercriminalité coopèrent entre eux pour améliorer encore les résultats que je viens de vous indiquer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Guy Geoffroy. Quels applaudissements énergiques dans la majorité !