Question de : M. Paul Salen
Loire (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 23 juin 2016

COOPÉRATION EUROPÉENNE DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

M. le président. La parole est à M. Paul Salen, pour le groupe Les Républicains.

M. Paul Salen. Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur la coopération européenne en matière de lutte contre le terrorisme.

Depuis plusieurs années, l'Europe a subi de nombreux attentats, particulièrement violents, qui ont profondément marqué le territoire européen. Entre 2009 et 2013, plus de 1 000 attentats, avortés, déjoués ou malheureusement réussis, ont été recensés dans les États membres de l’Union européenne. Ces chiffres ne tiennent pas compte des années suivantes qui ont connu une escalade dans l'importation du terrorisme sur le sol européen.

La stratégie de l’Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme se développe autour de quatre axes : la prévention, la protection, la poursuite et la réaction. En février 2015, les chefs d'État et de gouvernement de l’Union européenne ont affirmé que seul le dialogue avec les pays tiers sur les questions de sécurité et de terrorisme permettrait de lutter efficacement contre le développement du terrorisme en Europe.

La coopération en matière de renseignement doit être impérativement renforcée, ainsi que le contrôle des personnes qui entrent et qui sortent de l’Union européenne. En effet, la menace terroriste ne tient pas compte des frontières. C'est pour cela qu'il faut y répondre à l'échelon national mais aussi à travers la coopération européenne et internationale.

Cependant, des divergences persistent entre les différents pays européens s'agissant de la législation. En Belgique, par exemple, la garde à vue ne dure que 24 heures alors qu'elle peut durer jusqu'à 96 heures, voire six jours, en France. L'harmonisation des procédures au niveau européen, on le voit, est un sujet capital, qui doit être débattu rapidement.

Monsieur le Premier ministre, alors que les pays membres de l'OTAN se retrouvent pour un sommet début juillet, pouvez-vous nous dire si la coopération en matière de terrorisme fera partie des sujets abordés et quelle sera la voix de la France ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, vous avez évidemment raison, la lutte contre le terrorisme passe par une coopération accentuée au sein de l’Union européenne. Vous savez que nous avons pour cela certains outils, qui ont naturellement besoin d'être renforcés au regard de ce que nous vivons.

Le premier de ces outils est le mandat d'arrêt européen, créé en 2002, qui fonctionne bien. C'est la raison pour laquelle, la coopération entre les États étant à ce point fluide, nous avons pu, comme nous le souhaitions et comme le parquet de Paris en avait émis l'intention, récupérer Salah Abdeslam, qui est aujourd'hui dans une prison française.

Les équipes communes d'enquête sont un autre outil dont je veux mentionner la pertinence. Elles permettent des collaborations, comme celles qui se déroulent entre le parquet fédéral belge et le parquet de Paris. À ce jour, 111 équipes d'enquête ont été créées. Cette coopération internationale a besoin de progresser.

Parmi les autres dispositifs, je mentionnerai une décision de 2005 visant à accroître la coopération. Le sommet des ministres européens de l'intérieur et de la justice post attentats, qui s'est tenu au printemps 2016, a demandé que tous les États l'appliquent sans réserve. Si, pour le moment, nous ne sommes que quelques États à le faire, nous savons qu'il faut étendre cette application.

Je ne doute pas que la préoccupation que vous exprimez, monsieur Salen, sera entendue et que nous continuerons à renforcer nos liens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)