Question de : Mme Seybah Dagoma (Ile-de-France - Socialiste, écologiste et républicain), posée en séance, et publiée le 23 juin 2016

FACILITÉ DE SOUTIEN À LA PAIX POUR L'AFRIQUE

M. le président. La parole est à Mme Seybah Dagoma, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Seybah Dagoma. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre des affaires étrangères.

Monsieur le ministre, je souhaite connaître votre position sur la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, qui a pour objet de promouvoir la paix et la sécurité sur ce continent. Créée en 2003, elle est financée au titre du Fonds européen de développement, qui est le principal instrument de l'aide communautaire à la coopération et au développement des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ainsi qu'aux pays et territoires d’outre-mer. Après en avoir été le premier financeur, notre pays est désormais le deuxième derrière l'Allemagne, avec une contribution s'élevant à 17 % de l'enveloppe totale.

Entre 2004 et 2014, l’Union européenne a contractualisé plus de 1,4 milliard d'euros et versé plus de 1,3 milliard d'euros au titre de cet instrument. Ce soutien financier vise à permettre à l'Union africaine et aux communautés économiques régionales ou aux mécanismes régionaux de renforcer leurs rôles respectifs dans le domaine de la paix et de la sécurité, ainsi que d'assumer la responsabilité de la stabilisation du continent.

Bien que partageant cet objectif, je constate que dans les faits, plus de 85 % de la somme dépensée a été versée à la mission de l'Union africaine en Somalie, l'AMISOM.

Monsieur le ministre, si nous sommes conscients de la nécessité d'une action résolue et constante en faveur de la stabilisation de ce pays, nous ne pouvons que nous interroger sur notre stratégie eu égard à l'état de nos finances publiques et à nos priorités en matière de maintien de la paix et de renforcement de la sécurité en Afrique.

Pouvez-vous nous éclairer sur les raisons qui ont présidé à une telle clé de répartition ? Ne pourrait-on pas utiliser à l'avenir une partie de ces sommes au profit des pays qui luttent activement contre Boko Haram ou, plus largement, de l'ensemble des pays du G5 Sahel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme Michèle Bonneton et M. Olivier Falorni. Très bien !

M. François Loncle. Excellente question !

M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international. Vous avez parfaitement raison, madame la députée ; vous avez décrit ce qu'était la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, financée par l’Union européenne, et vous avez rappelé que plus de 85 % de son montant, qui est élevé, est consacré à la mission de l'Union africaine en Somalie, l'AMISOM, dont le budget est en constante augmentation. C'est un sujet de débat, sur lequel je suis intervenu, au nom de la France, à plusieurs reprises, en vue de faire évoluer la situation.

En effet, je crois que le reste de l'Afrique a aussi besoin de soutien. J'ai déjà pu faire évoluer les choses un peu, mais pas suffisamment encore, vers un rééquilibrage de cette mobilisation financière. Nos partenaires européens ont accepté des augmentations successives de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique pour d'autres régions, comme le Mali, la Centrafrique ou la Guinée-Bissau.

Vous avez une fois encore parfaitement raison ; les pays de la région du Sahel sont confrontés à un double défi sécuritaire : la lutte contre Al-Qaïda au Mali, qui touche aussi le Niger, et la lutte contre Boko Haram. Or le lien entre sécurité et développement est fondamental. Parfois, l'on oppose l'un à l'autre : on dit que l'on ne peut pas utiliser les crédits du développement pour financer des actions de sécurité ; mais lorsque l'on discute avec les chefs d'État africains, que l'on va les voir sur place, on se rend compte qu'il n'y a pas de développement possible si la sécurité n'est pas garantie. C'est d'ailleurs pour cela que les pays africains s'organisent : vous connaissez le groupe du G5 Sahel, qui réunit des pays qui ont décidé de s'organiser militairement pour lutter contre Al-Qaïda et contre Boko Haram ; je n'oublie pas non plus l'action concertée avec le Nigeria. Ces pays-là ont besoin de l'aide de la France et de l'Europe.

Croyez bien que ce que vous avez affirmé, je le partage et que nous allons continuer à faire de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique un bon outil de développement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)