Question de : Mme Elisabeth Pochon
Seine-Saint-Denis (8^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 21 juillet 2016

AIDE AUX VICTIMES DES ATTENTATS

M. le président. La parole est à Mme Elisabeth Pochon, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Elisabeth Pochon. Madame la secrétaire d'état chargée de l'aide aux victimes, il y a à peine six jours, le soir de notre fête nationale, la ville de Nice a été le théâtre d'un attentat terroriste parmi les plus meurtriers qu'a connus notre pays. Les obsèques des défunts n'ont pas encore eu lieu, des centaines de blessés luttent encore pour la vie ou souffrent dans leur chair, et la vie ne sera plus jamais la même pour des dizaines de couples, de parents, d'enfants, de frères, de sœurs, d'amis qui ont laissé définitivement une partie d'eux-mêmes sur cette promenade. Des Français et des étrangers partagent cette même douleur, et pour eux tous, l'élan de compassion est national.

L'État français est un État qui protège ses concitoyens et, au-delà, tous ceux présents sur son sol, car tel est le sens et l'héritage de son histoire et la traduction revendiquée de notre si belle devise propre à conjurer ce 14 juillet sanglant, « liberté, égalité, fraternité ». Cette spécificité française s'illustre par l'existence d'un Fonds de garantie des actes de terrorisme et d'autres infractions, créé par la loi du 6 juillet 1990 sous le gouvernement de Michel Rocard. Ce fonds est l'illustration du bon fonctionnement de la solidarité nationale, puisqu'il est financé par une taxe prélevée sur tous les contrats d'assurance aux biens des concitoyens.

L'urgence se manifeste à nouveau de venir au secours des victimes d'un attentat d'une ampleur inédite. Cette urgence, le Gouvernement l'a prise en compte immédiatement, et votre engagement a permis à la ministre de la santé d'annoncer la prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale des soins des blessés. Le Fonds, lui, est en charge d'indemniser les dommages corporels et tous les préjudices consécutifs à l'acte de terrorisme, et d'aider à la prise en charge des obsèques.

Mais la multiplication des actes de terrorisme a des incidences budgétaires certaines. À Nice, on peut potentiellement dénombrer 30 000 victimes. On entend ici et là des craintes s'exprimer sur l'insuffisance des moyens disponibles. Madame la secrétaire d'État, vous avez déclaré que l'État serait au rendez-vous. Pouvez-vous nous apporter les éléments de nature à rassurer la population ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l’aide aux victimes.

Mme Juliette Méadel, secrétaire d'État chargée de l’aide aux victimes. Madame la députée, le 14 juillet, la France a été frappée à nouveau dans sa chair et ses valeurs : 84 morts, 330 blessés, des centaines de victimes choquées psychologiquement, qui vivent un moment cauchemardesque. Non seulement les victimes décédées l'ont vécu, mais leurs proches et les blessés vont vivre dans les années qui viennent un cauchemar. Notre travail est de faire en sorte que ce cauchemar s'arrête un jour.

La politique d'aide aux victimes que nous mettons en œuvre, au-delà, évidemment, de l'empathie, s'incarne dans des actions concrètes. Dès les premières heures de l'attentat, la cellule interministérielle d'aide aux victimes a été activée, ce qui signifie que l'information, toute l'information, la bonne information a été rendue disponible une heure et demie après la survenance du drame et au terme de l'activation d'un numéro d'information unique qui a bien fonctionné. Par ailleurs, à Nice, j'ai veillé immédiatement sur place et quotidiennement depuis ce 14 juillet noir.

Qu'est-ce que l'aide aux victimes ? C'est d'abord, du soutien concret apporté à chaque victime, du soutien sur mesure, de la présence humaine, de l'accompagnement psychologique fin. Le temps nécessaire a été donné à chacune de ces actions. C'est ensuite du soutien et des moyens matériels.

Les délais d'identification des personnes décédées ont été maîtrisés. La prise en charge a été optimisée et individualisée.

Mon combat pour les victimes, madame la députée, est de leur rendre la vie moins dure, dans la mesure du possible, à la suite d'un tel drame. J'ai obtenu la gratuité des soins, y compris s'agissant des dépassements d'honoraires et des exonérations fiscales. Le fonds d'indemnisation a suffisamment d'argent : 1,45 milliard d'euros seront disponibles pour l'indemnisation de l'ensemble des victimes.

Je veux vous dire aujourd'hui mon soutien et ma détermination. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)