Question au Gouvernement n° 4176 :
dette publique

14e Législature

Question de : M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Ile-de-France - Radical, républicain, démocrate et progressiste), posée en séance, et publiée le 29 septembre 2016


TRAJECTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES

M. le président. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Monsieur le Premier ministre, comme l'a rappelé notre collègue Dominique Lefebvre, le Conseil des ministres a adopté ce matin le projet de budget pour 2017. En pensant aux propos de Dalí sur Picasso, puis-je vous dire ceci ? Vous êtes réformiste : moi aussi. Vous voulez poursuivre le redressement des finances publiques : moi aussi. Vous estimez que le déficit public s'établira à 2,7 % du PIB en 2017 : moi non plus ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

D'ailleurs, une réduction aussi accélérée serait-elle vraiment souhaitable et ne viendrait-elle pas freiner la reprise, qui s'amorce fragilement ? Même s'ils sont gravés dans le marbre du Traité de Maastricht et doivent donc être respectés tendanciellement par notre trajectoire,…

M. Jean-Luc Laurent. Non !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg. …les critères de convergence n'ont pas exactement le même caractère vénérable que les Tables de la Loi.

D'ailleurs, Romano Prodi, professeur d'économie politique, alors président de la Commission européenne, déclarait en 2002 dans un entretien au journal Le Monde : « Le Pacte de stabilité est stupide, comme toutes les décisions qui sont rigides. Il faut avoir un outil plus intelligent et plus de flexibilité. » Aujourd'hui, même le FMI et l'OCDE s'inquiètent – enfin ! – de la faiblesse de la croissance européenne.

Le 29 août, à Colomiers, vous avez vous-même déclaré, à très juste titre : « La gauche européenne doit se faire entendre davantage sur la relance économique, sur l'assouplissement des règles du Pacte de stabilité. » Alors, quelles initiatives seront prises auprès de la Commission de Bruxelles pour qu'elle retire quelque peu le déficit public de la catégorie « Totem et tabou » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le président Schwartzenberg, le débat sur le bon taux de diminution des déficits est à peu près aussi vieux que les déficits eux-mêmes – c'est-à-dire, pour la France, depuis 1974 !

M. Christian Jacob. Vous êtes l'humoriste de service !

M. Michel Sapin, ministre. Faut-il diminuer le déficit ? La réponse est oui lorsqu'il est trop élevé : aucun pays ne peut tenir durablement avec un déficit à 5 ou 6 %, comme nous l'avons connu il n'y a pas si longtemps, sous les gouvernements précédents.

M. Christian Jacob. Il ment comme il respire !

M. Michel Sapin, ministre. Derrière un déficit, il y a un endettement ; il n'y a pas de déficit sans comblement du déficit ; il n'y a pas de trou sans que l'on cherche à boucher ce trou ! Et comment le bouche-t-on ? Par de l'endettement supplémentaire.

M. Guy Geoffroy. C'est la méthode du sapeur Camember !

M. Michel Sapin, ministre. Or l'endettement supplémentaire, ce sont des intérêts que nous payons.

Ce n'est pas une question de dogme européen, mais une question extrêmement pratique. Il y a un moment où ceux à qui nous demandons de nous prêter de l'argent nous répondent : « Je veux bien, mais ce sera très cher ».

Or aujourd'hui, grâce à notre crédibilité (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains), grâce à la diminution de nos déficits, on nous prête de l'argent à pas cher.

M. Yves Censi. Vous êtes le dernier des Hollandais !

M. Michel Sapin, ministre. Monsieur Schwartzenberg, je vais dire les choses très clairement : je préfère, comme nous le faisons dans ce budget, payer des professeurs en plus et même payer plus cher ces professeurs, que payer plus d'intérêts aux marchés internationaux qui nous prêteraient de l'argent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) C'est cela, notre politique ! C'est cela, la crédibilité ! Je pense que cela est accessible à tous : tous les Français le comprennent très bien !

Est-ce que la volonté qui est la nôtre de continuer à diminuer les déficits bride aujourd'hui la croissance ? Elle la bridait naguère. Nous avons renégocié la pente, de façon qu'elle soit parfaitement compatible avec la reprise de la croissance – la preuve : la croissance reprend.

M. Christian Jacob. Ah bon ?

M. Michel Sapin, ministre. Est-ce incompatible avec le financement de nos priorités ? Non ! J'ai démontré que nous étions capables de faire face à nos priorités : éducation, jeunesse, culture, travail, sécurité. Est-ce une manière de créer de l'inégalité ? Non ! Nous mettons en place des réformes fiscales justes et efficaces. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Données clés

Auteur : M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Ile-de-France - Radical, républicain, démocrate et progressiste)

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie et finances

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 29 septembre 2016

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