Question de : M. Frédéric Reiss
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 5 octobre 2016

ALSTOM

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe Les Républicains.

M. Frédéric Reiss. Monsieur le Premier ministre, l'annonce de l'arrêt de la production sur le site de Belfort a été un choc rude pour les salariés d'Alstom. Le Gouvernement semble enfin avoir mesuré l'ampleur du problème. L'État va commander en direct quinze TGV destinés aux lignes Intercités Bordeaux-Marseille et Montpellier-Perpignan. Ils rouleront à 200 kilomètres à l'heure, et non à 320 kilomètres à l'heure, leur vitesse commerciale habituelle. Cette réponse à court terme est d'autant plus surprenante qu'on attendait la pérennisation des activités d'Alstom à Belfort et sur les différents sites français.

À l'été 2015, le Gouvernement suscitait beaucoup d'espoirs en annonçant 1,5 milliard d'euros d'investissement pour renouveler les trains Intercités. Mais l'État, qui, en tant qu'autorité organisatrice, détient un rôle décisionnaire en matière de renouvellement du matériel roulant, a renoncé aux contrats-cadres signés en 2009 avec Alstom et Bombardier. Le Gouvernement a décidé d'un nouvel appel d’offres, synonyme de destruction d'emplois industriels, à cause des délais et de surcoûts financiers, dus à des frais incompressibles de développement, d'adaptation et d'homologation. À Reichshoffen, le ralentissement actuel de la production a découlé du trou réel du plan de charge pour début 2018 – 1 000 emplois sont concernés.

À de multiples reprises, M. Alain Vidalies a annoncé, à propos de la convention TET – trains d'équilibre du territoire –, une commande de trente trains supplémentaires dans le cadre du marché existant entre la SNCF et Alstom. La parole de l'État sera-t-elle respectée ? Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, confirmer la date de cette commande ? Les annonces concernant le site de Belfort permettront-elles de préserver l'excellence de la filière ferroviaire française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, c'est bien volontiers que je vais vous répondre – et j'y reviendrai juste après – à propos de ce dossier qui nous a mobilisés, avec Michel Sapin, Alain Vidalies et Christophe Sirugue, lequel se trouvait encore ce midi à Belfort.

Sur un tel sujet, il faut éviter la polémique et les approximations…

M. Christian Jacob. Ce serait bien d'éviter aussi la démagogie !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …comme celles que j'ai entendues aujourd'hui, et qui viennent d'ailleurs de responsables politiques de tous bords.

Vous le savez, le Gouvernement avait pris l'engagement que l'activité ferroviaire serait maintenue sur le site Alstom de Belfort, avec la volonté de préserver et de développer l'activité du groupe sur les autres sites. Avec le plan présenté ce matin, cet engagement est tenu. Il est essentiel pour notre pays, pour nos grandes entreprises de transport, la RATP et la SNCF, comme pour l'avenir de la filière ferroviaire dans son ensemble et pour Alstom, de préserver le site de Belfort et ses compétentes ; c'est un enjeu majeur pour l'emploi et pour notre politique industrielle.

C'est sur la base de cette conviction que nous avons ouvert un dialogue avec Alstom, après une décision qui a surpris tout le monde, et que nous avons mené une concertation étroite avec les élus locaux et les organisations syndicales. Et c'est ce travail qui a permis de faire émerger aujourd'hui une solution collective. Le plan repose sur trois axes concrets : une modernisation profonde de la production ferroviaire de Belfort ; un développement des activités de services ; des investissements significatifs pour une diversification du site, avec des apports de l'État, des collectivités territoriales et de l'entreprise.

Il va de soi que de nombreuses questions restent encore en suspens, vous venez de les évoquer. Néanmoins, ce qui me paraît essentiel, je veux insister sur ce point, c'est le maintien de la charge de travail à Belfort et de notre avance technologique en matière ferroviaire, qui passe par une transformation et une modernisation de la production sur le site, comme cela a été annoncé ce matin.

Comme je ne veux pas être plus long, je me contenterai, monsieur le député, de faire une remarque. Les mêmes qui ont mis en cause le Gouvernement, il y a quelques jours, parce qu'il ne prendrait pas ses responsabilités, parce qu'il ne jouerait pas son rôle d'actionnaire ou tout simplement parce qu'il ne viendrait pas au secours d'entreprises d'État comme la SNCF et la RATP, évoquent aujourd'hui - y compris un ancien ministre des transports - un « bidouillage ». C'est assez étonnant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. - Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Nous avons assumé nos responsabilités incombant à l'État actionnaire : sans l'intervention de l'État, mesdames et messieurs les députés, l'entreprise Alstom n'aurait pas été en position d'annoncer aujourd'hui, non seulement qu'elle allait développer le site de Belfort, mais aussi que ses salariés, sur tous ses sites de production, pouvaient voir l'avenir d'une autre manière. Nous assumons toujours nos responsabilités.

M. Sylvain Berrios. Avec nos impôts !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Cette critique est du reste assez étonnante car je ne l'ai jamais entendue à propos des Rafale et de Dassault. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Vous avez une drôle de vision de ce qu'est le rôle de l'État actionnaire. Il assume ses responsabilités quand il s'agit du Rafale, grâce notamment à l'action de Jean-Yves Le Drian en faveur des exportations, ce qui n'avait jamais été fait jusqu'à présent. Et nous assumons aussi nos responsabilités quand il s'agit d'Alstom. (Mêmes mouvements.)

M. Yves Fromion. Quelle malhonnêteté !