Question de : M. Philippe Noguès
Morbihan (6^e circonscription) - Non inscrit
Question posée en séance, et publiée le 5 octobre 2016

TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS

M. le président. La parole est à M. Philippe Noguès, au titre des députés non inscrits.

M. Philippe Noguès. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie vient à peine de rendre son rapport qu'une nouvelle vidéo, mise en ligne la semaine dernière par l'organisation non gouvernementale CIWF, dévoile les conditions sordides de transport de bovins, convoyés vers la Turquie depuis différents pays européens, dont la France, pour y être engraissés puis abattus.

Ce type de transport longue durée d'animaux vivants est pourtant régi par un règlement européen : encadrement des temps de route et de repos, avec notamment un temps de transport continu maximal de vingt-neuf heures, ce qui reste encore extrêmement long ; contrôles lors du trajet par les autorités nationales ; prise en compte, en termes d'infrastructures de transport, des particularités de chaque animal.

Or, à la suite de la série d'enquêtes dévoilées par CIWF, il s'avère que ce règlement européen n'est absolument pas appliqué en France. Je ne donnerai qu'un seul exemple, celui du transport de veaux non sevrés, dont la France est le second exportateur en Europe : ces veaux encore au lait, âgés de 10 à 15 jours, sont transportés sur des milliers de kilomètres pendant une durée dépassant le plus souvent la limite européenne, dans le seul but de rejoindre des centres d'engraissement en Italie ou en Espagne.

Alors que seul 1 % des contrôles par les autorités ont lieu durant la phase même du transport routier, les manquements constatés ne peuvent être sanctionnés en France, faute de base juridique applicable en droit français, alors que le règlement européen l'exige.

Vous avez proposé, monsieur le ministre, dans le cadre du projet de loi Sapin 2, un amendement visant à créer un délit de mauvais traitement pour les entreprises de transport d'animaux vivants, qui va dans le bon sens. Mais est-ce vraiment suffisant au vu des infractions quasi systématiques lors des transports d'animaux vivants en France et lors des trajets, qui peuvent parfois durer des jours, comme pour les exports vers la Turquie ?

Monsieur le ministre, en cette journée mondiale des animaux, je vous demande ce que vous comptez faire pour que ce règlement européen soit effectivement appliqué en France mais également pour que les lacunes de l'encadrement législatif actuel soient comblées, afin qu'il soit enfin mis un terme à cette insupportable souffrance animale.

Mme Laurence Abeille, Mme Sylvie Andrieux, Mme Danielle Auroi et M. Sergio Coronado. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, j'ai à chaque fois condamné ceux qui se prêtaient aux types de traitement envers des animaux apparaissant dans les nombreuses vidéos que vous évoquez. J'ai demandé à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture de préparer un plan sur le bien-être animal dès 2014, avant même que ces vidéos soient rendues publiques, parce que j'avais parfaitement conscience de l'importance de l'enjeu pour assurer la confiance du consommateur dans la viande et les filières animales.

À propos de cette dernière vidéo, tout d'abord, je ne veux pas laisser dire qu'il pourrait s'agir d'animaux ou d'entreprises français pris à la frontière avec la Turquie. En effet, depuis la FCO, la fièvre catarrhale ovine, nous n'exportons plus vers la Turquie. Je ne sais pas ce qui s'est passé, je ne connais pas l'origine de ces animaux, mais je vous donne cette information.

Par ailleurs, vous évoquez un règlement européen relatif au transport des animaux. Pour vous répondre de manière très claire, ce texte doit s'appliquer en France : il n'y a pas de dérogation à un règlement européen, qui s'applique partout. Comment peut-on laisser penser que la France n'appliquerait pas la règle européenne ? Elle doit justement être au cœur des actions à conduire par la France et donner lieu à des contrôles. On peut toujours considérer que les contrôles sont insuffisants, même si j'ai augmenté de soixante le nombre de postes de vétérinaires à trois reprises au cours des trois dernières années. L'engagement du ministre est total sur la question du bien-être animal.

Vous l'avez rappelé, la loi Sapin 2, que l'Assemblée nationale vient de voter, crée un délit qui vaut pour les abattoirs comme pour les entreprises de transport, lesquelles seront maintenant pénalement responsables si elles ne respectent pas les règles tant européennes que françaises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)