Question de : M. Bertrand Pancher
Meuse (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 6 octobre 2016

PLAN D'URGENCE POUR L'AGRICULTURE

M. le président. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Bertrand Pancher. Monsieur le Premier ministre, le département de la Meuse, que vous connaissez bien, compte 2 300 exploitations agricoles ; 10 à 15 % d'entre elles sont dans une situation désespérée. La région Grand Est totalise 1 500 fermes dans le rouge, dont 500 sont d'ores et déjà condamnées à la disparition. Au plan national, la perte des effectifs agricoles équivaut à la fermeture de dix à quinze usines Alstom. Cette situation s'explique en partie par des déterminants structurels, sur lesquels je ne vous interrogerai pas : notre agriculture doit trouver un nouveau modèle dans un cadre mondial – économique et climatique – nouveau. À l'échelle nationale cependant, votre projet de décret sur les conditions de traitement nous interpelle ; pourriez-vous en parler ?

En attendant, les agriculteurs doivent être aidés, tout de suite. Hier, vous avez annoncé un nouveau plan de soutien. Tout en regrettant vivement l'insuffisance des mesures assurantielles et les montants ridiculement bas des mesures de reconversion, je n'engagerai pas de polémique, d'autant que ce plan a été âprement négocié par les grandes organisations agricoles et accompagné par la coopération, au prix de beaucoup d'efforts. L'enjeu est maintenant celui de la gestion de ces aides au niveau local. Les besoins sont très différents entre territoires. Dans une région de polyculture comme la mienne, la mauvaise moisson se cumule avec la longue crise laitière et bovine. Tout le monde est prêt à jouer le jeu, mais nous avons besoin d'enveloppes suffisantes, souples, gérées au niveau départemental et qui arrivent très vite car c'est une course contre la montre. Comment, monsieur le Premier ministre, répondez-vous à ces questions ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez évoqué la crise que traverse l'agriculture, en particulier dans votre département. Hier, le Premier ministre et moi avons présenté un plan pour essayer de répondre aux demandes qui, vous l'avez rappelé, viennent de l'ensemble des organisations professionnelles agricoles. Vous avez parfaitement souligné l'enjeu : ce plan doit être mis en œuvre rapidement car les exploitations agricoles ont besoin de trésorerie pour relancer leur activité. C'est pourquoi la négociation a d'abord concerné l'ensemble des banques qui interviennent dans le monde agricole – le Crédit agricole, le Crédit mutuel et la Banque populaire –, afin que la garantie bancaire apportée par Bpifrance et la SIAGI se passe d'une double étude de dossiers, dans la confiance mutuelle. La négociation a donc porté sur la quotité de la garantie que chacun allait prendre, un sujet important. Nous sommes arrivés à la conclusion que le meilleur moyen d'aller vite était d'en confier 50 % aux banques privées et 50 % à la banque publique garantie par l'État. Cela permet un traitement rapide des dossiers, en confiance, chacun prenant en charge une part du risque attaché au prêt aux exploitations agricoles. En même temps – l'un des sujets dont nous avons discuté avec Bpifrance –, il fallait diminuer le taux de sinistralité car la résilience des exploitations agricoles constitue un atout qui doit permettre de mettre ce plan sur pied rapidement, tant au niveau des départements et des régions qu'à l'échelle nationale, pour apporter aux agriculteurs les solutions qu'ils attendent.