Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 6 octobre 2016

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Gérard Bapt. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, le conseil des ministres a adopté, ce matin, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Ce projet de loi marque le retour à un quasi-équilibre financier : du jamais vu depuis 2001 !

M. Pascal Popelin. Eh oui !

M. Gérard Bapt. Et cela, sans jamais rogner les droits des assurés sociaux : au contraire, ils ont été élargis, qu'il s'agisse de l'accès aux médicaments innovants – notamment pour le cancer ou l'hépatite C – ou encore de l'élargissement de la couverture médicale universelle.

Nous avons travaillé à mieux protéger nos concitoyens tout au long de cette législature, en garantissant un avenir à notre modèle de protection sociale solidaire. Mais certaines propositions faites par les candidats à la primaire de la droite et du centre nous inquiètent.

M. Christian Jacob. Occupez-vous donc de la vôtre !

M. Gérard Bapt. Il s'agit notamment de la suppression du tiers payant généralisé, qui protège les patients les plus modestes. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Nicolas Sarkozy a par ailleurs proposé de diminuer de trois points le taux moyen de remboursement par l'assurance-maladie, avec report sur les contrats d'assurance privée à la charge du patient. Nous, au contraire, avons augmenté la prise en charge solidaire par l'assurance maladie.

Il est aussi proposé de supprimer l'aide médicale d'État,… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Bravo !

M. Gérard Bapt. …dont l'objet relève avant tout d'un impératif de santé publique ainsi que d'un impératif humanitaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Certains proposent encore d'économiser 7 milliards d'euros dans le domaine des soins hospitaliers, ce qui aggravera les conditions de travail – déjà très lourdes – des personnels hospitaliers. Nous avons, au contraire, revalorisé le point d'indice de la fonction publique : c'est un juste retour pour les efforts accomplis par le personnel hospitalier. (« Allô ! Allô ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Madame la ministre, vous avez pu réduire les déficits en améliorant les prises en charge : quel est votre sentiment quant à ces propositions qui remettraient en cause notre pacte social républicain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Sylvain Berrios. C'est une question au Gouvernement, ça ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, oui, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale montre que, grâce à la politique que nous avons menée tout au long de ce quinquennat, nous avons réussi à ramener à l'équilibre le régime général de la Sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Claude Greff. C'est faux !

Mme Marisol Touraine, ministre. Mesdames et messieurs les députés de l'opposition, vous pouvez bien critiquer, pleurnicher, contester, ratiociner, tout ce que vous voudrez, la vérité est que votre bilan social était piteux, et que ce que vous proposez à nos concitoyens pour les cinq années à venir est honteux ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Non seulement, au cours des années passées, vous avez creusé les déficits et réduit les droits de nos concitoyens, mais aujourd'hui que nous avons rétabli l'équilibre – puisque le déficit est ramené à zéro –, vous proposez de repousser l'âge de départ à la retraite à taux plein à soixante-dix ans, d'instituer une amende de quarante euros pour ceux qui vont aux urgences, et de diminuer les remboursements.

Il faut savoir que cela représenterait au moins cinq euros de remboursement de moins par consultation médicale ! Nous avons, nous, choisi de faire l'inverse : nous avons rétabli les comptes et mis en place des droits nouveaux. Les congés pour maternité ont été améliorés ; ils comptent pour la retraite, ce qui n'était pas le cas auparavant. Cela améliorera la retraite des femmes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Ceux qui ont commencé à travailler alors qu'ils étaient jeunes pourront partir à la retraite plus tôt, tout comme ceux qui ont connu des carrières pénibles. Nous instaurons le tiers payant généralisé car il est juste, mesdames et messieurs les députés, de permettre l'accès de tous aux soins, et pas seulement dans les hôpitaux publics. Nous continuerons résolument dans cette voie.

Mesdames et messieurs les députés, nous pouvons être fiers, collectivement, de faire en sorte que nos concitoyens puissent compter sur la Sécurité sociale, qui est notre patrimoine commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et sur quelques bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)