Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 20 décembre 2012

MARIAGE POUR TOUS

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Perrut. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Les Français sont attachés aux libertés et à l'égalité des droits. Ils sont respectueux des choix de vie de chacun et ne refusent pas les évolutions de notre société, mais ils sont inquiets, voire choqués, quand ils lisent dans la presse cette affirmation de l'un des grands défenseurs du mariage pour tous : " Louer son ventre pour faire un enfant ou louer ses bras pour travailler à l'usine, quelle différence ? ". (Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Plusieurs députés du groupe UMP. Scandaleux !
M. Bernard Perrut. Devant de tels propos, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous dire aux députés et aux Français ce que vous voulez réellement faire à travers cette réforme ?
Voulez-vous, sous prétexte de modernité, détruire le mariage, qui est non pas seulement un contrat, mais une institution fondée sur la réalité biologique de la différence des sexes et qui permet la lisibilité de la filiation ?
Voulez-vous, au nom d'une conception spécifique de l'égalité entre adultes, créer des inégalités entre enfants, avec de nombreuses incertitudes juridiques préjudiciables à tous, et faire disparaître de tous les codes, lois et textes les mots de père et mère ?
Plusieurs députés du groupe SRC. Ce n'est pas prévu !
M. Bernard Perrut. Voulez-vous, plus grave, après l'instauration de la PMA par un simple amendement, sans respect des lois sur la bioéthique, aller jusqu'à la marchandisation du corps de la femme et légaliser les mères porteuses ? (Applaudissements sur de très nombreux bancs des groupes UMP, Rassemblement-UMP et UDI.) L'humain va-t-il entrer dans la catégorie des biens de consommation commercialisables ? C'est inacceptable.
Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, vous qui voulez rassembler les Français, pourquoi n'engagez-vous pas avec eux un grand débat public...
Plusieurs députés du groupe UMP. Référendum !
M. Bernard Perrut. ...car ce projet les interroge, les bouscule, les divise et suscite des réactions passionnées ?
Craignez-vous à tel point les débats, même au sein de votre groupe, qui ne laissera d'ailleurs pas la liberté de vote sur ce texte ? (Applaudissements sur de très nombreux bancs des groupes UMP, Rassemblement-UMP et UDI.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Vous n'avez de cesse, monsieur le député, de réclamer un débat public.
Plusieurs députés du groupe UMP. Oui !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Depuis plusieurs semaines pourtant, il se tient ici même à l'Assemblée nationale.
De nombreux députés du groupe UMP. Non !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Des débats et des auditions sont organisés par les rapporteurs du texte de loi. Or j'ai pu moi-même constater que les députés de l'opposition y étaient extrêmement peu nombreux et très rarement présents. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) Je vous laisse gérer cette contradiction entre vous.
Vous disposez du texte du Gouvernement. Vous le connaissez donc et vous savez que les mots de père et de mère ne disparaissent pas du code civil.
Plusieurs députés du groupe UMP. C'est faux !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Ils sont maintenus en l'état dans l'intégralité du titre VII.
Vous n'allez pas nous faire croire que vous vivez dans un igloo et que vous n'avez aucune connaissance de la diversité des familles dans ce pays (Protestations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP. - Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste), que vous ignorez totalement qu'il y a des familles homoparentales (Protestations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP. - Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste), que vous ne savez pas qu'il y a autant d'amour dans des couples homosexuels que dans des couples hétérosexuels, qu'il y a autant d'amour pour les enfants, et que tous ces enfants sont les enfants de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Oui, le Gouvernement présente un texte de loi de grand progrès, de grande générosité, de fraternité et d'égalité. Nous apportons la sécurité juridique à tous les enfants de France, et j'en suis particulièrement fière. (Les députés des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP se lèvent et applaudissent. - Huées sur les bancs des groupes UMP, Rassemblement-UMP et UDI.)
Plusieurs députés du groupe UMP. Zéro !
M. Philippe Meunier. Vous aurez la rue !