Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 20 décembre 2012

DISPARITION DU PEAD

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. François Rochebloine. Monsieur le Premier ministre, je souhaite rappeler ici les très vives inquiétudes des associations humanitaires face aux menaces qui pèsent sur le Programme européen d'aide aux plus démunis. Le PEAD permet depuis 1987 de financer un dispositif original et pragmatique destiné à soulager les plus démunis. En vingt-cinq ans, ce système a donné toute satisfaction, en permettant d'apporter une aide indispensable à 18 millions d'Européens. Né, rappelons-le, d'une idée de Coluche et de Jacques Delors, ce programme a démontré sa grande utilité, que dis-je, son caractère indispensable.
En condamnant le PEAD en avril 2011, la Cour de justice de l'Union européenne a placé le réseau associatif dans une situation impossible, près du quart des repas distribués en France dépendant directement de ce mode de financement. Une première réponse avait pu être apportée en novembre 2011 par le gouvernement précédent, permettant d'assurer un prolongement de l'aide sur 2012 et 2013. Mais pour 2014, le problème reste entier.
Dans le cadre du dernier Conseil européen, la France s'est engagée à soutenir l'idée d'un fonds spécifique permettant de conforter l'action menée par les associations. Nous saluons le travail remarquable accompli par les Restos du Coeur, la Banque alimentaire, le Secours populaire et la Croix rouge, qui distribuent plus de 130 millions de repas chaque année. Nous le saluons d'autant plus que la pauvreté a malheureusement gagné du terrain. Avec 8,6 millions de pauvres en France, nous ne pouvons pas considérer la situation actuelle comme un fait accompli.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous rassurer le groupe UDI et la représentation nationale, ainsi que les associations en charge des plus démunis, qui doivent pouvoir garder leur capacité d'action, et vous engagez-vous à ce que la France assure pleinement sa mission de solidarité pour prendre, le cas échéant, le relais de l'Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, je vous remercie pour votre question, qui va me donner l'occasion d'apporter quelques précisions sur la chronologie des faits que vous évoquez.
Contrairement à ce que vous indiquez, le Programme d'aide aux plus démunis n'a pas été sauvé par le précédent gouvernement. Ce dernier a obtenu, en contrepartie de l'accord scellé avec le gouvernement allemand de supprimer ce programme, sa prolongation d'une année. En 2011, il a en effet été décidé, à la demande des Allemands, que ce programme serait supprimé ; la France a demandé, en contrepartie de cette décision, qu'il soit prolongé pendant un an.
M. François Rochebloine. C'est ce que j'ai dit !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Cela signifie que les vingt-sept pays de l'Union européenne se trouvaient, il y a quelques mois, dans une situation où ce programme était condamné et où il fallait trouver les solutions pour le doter et le sauver. C'est ce que nous avons décidé d'obtenir, non pas il y a un an mais en octobre et novembre, lorsque nous avons négocié le cadre financier de l'Union européenne pour la période 2014-2020.
Nous avons décidé à ce moment-là de faire en sorte que ce programme soit financé au titre des fonds structurels, du Fonds social européen, en le dotant d'un budget significatif qui lui permette de venir en aide aux plus démunis, là où il avait été décidé de mettre fin à cette politique.
M. Maurice Leroy. C'est minable !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Nous nous battons aujourd'hui pour que, dans le cadre des perspectives budgétaires 2014-2020, ce programme soit bien inscrit dans les fonds structurels et qu'il soit correctement doté. C'est le combat de la France, nous le menons avec certains partenaires de l'Union européenne et en très étroite liaison avec les associations auxquelles vous avez fait référence : avec les ministres Stéphane Le Foll et Marie-Arlette Carlotti, nous avons régulièrement visité ces associations et nous les soutenons dans leur action. Je ne doute pas que, dans le cadre des prochaines négociations, nous parviendrons à conforter définitivement ce programme menacé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)