Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 20 octobre 2016

FISCALITÉ SUR LES CARBURANTS

M. le président. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour le groupe Les Républicains.

Mme Marie-Jo Zimmermann. Monsieur le Premier ministre, notre industrie automobile doit faire face à la concurrence des autres pays de l’Union européenne. Il faut donc la protéger en évitant de modifier trop brutalement la fiscalité comme on le constate avec le diesel. Le groupe PSA vient d'annoncer des mesures de restructuration qui concernent plus de 2 000 emplois : elles s'expliquent en partie par les mesures fiscales prises à l'encontre du diesel. Le diesel est pourtant l'un des points forts des constructeurs automobiles français. La plus grande usine de moteurs diesel au monde se trouve en France, à Trémery.

Or les investissements dans l'automobile sont très importants et ne s'amortissent que sur une période longue. C'est pourquoi la mission d'information sur l'offre automobile française demande que l'alignement fiscal soit étalé sur cinq ans, comme un minimum incompressible. Le ministre du budget avait d'ailleurs accepté ce principe.

Les anciens véhicules diesel, je le concède, étaient polluants, mais il est regrettable qu'on s'appuie sur eux et sur le problème de Volkswagen pour justifier l'explosion de la fiscalité, d'autant que les constructeurs français ont considérablement amélioré les nouveaux moteurs et qu'aujourd'hui un moteur diesel rejette deux fois moins de gaz à effet de serre qu'un moteur à essence.

Dans ces conditions, l'annonce par la ministre de l'environnement d'un alignement fiscal sur deux ans est une aberration économique. Notre industrie a besoin de temps pour adapter ses usines, faute de quoi on risque de casser une dynamique et de poser un problème à notre industrie automobile au sein du marché européen. Une fois de plus, nous sommes en présence d'incohérences gouvernementales.

Monsieur le Premier ministre, je vous demande de me répondre clairement : la convergence fiscale entre le diesel et l'essence sera-t-elle étalée sur cinq ans ou sur deux ans ? Dans ce dernier cas, le secteur automobile ne sera plus compétitif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie.

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'industrie. Madame la députée, un mot tout d'abord pour souligner le redressement de la filière automobile, qui est un élément très important.

Un député du groupe Les Républicains. Ce n'est pas grâce à vous ! Dites merci à Sarkozy !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Et, à ceux qui parfois s'interrogent sur le rôle de l'État dans le domaine industriel, je crois important de rappeler que c'est grâce à l'engagement en faveur de PSA comme de Renault que ce redressement a eu lieu.

Sur le point plus spécifique que vous avez évoqué, madame la députée, je veux rappeler combien la convergence de la fiscalité entre le diesel et l'essence est importante.

M. Bernard Accoyer. Ça, c'est sûr !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Un amendement a été déposé par Mme Delphine Batho, que la commission des finances a repris. Il prévoit un alignement sur cinq ans, mesure que le Gouvernement soutient : à votre question très précise je réponds ainsi très précisément. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme Marie-Jo Zimmermann. Très bien !

M. Bernard Accoyer. Ce qu'il faudrait, c'est baisser les taxes sur l'essence !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Cette décision à venir comprend non seulement un enjeu environnemental mais également un enjeu industriel, puisqu'elle permettra aux constructeurs de s'adapter à l'évolution de la motorisation diesel sans subir une dédieselisation trop importante qui pourrait venir perturber leur production.

Elle évitera également aux constructeurs français de reculer au profit des constructeurs étrangers qui, parce qu'ils produisent des modèles hybrides ou à bas coût, pourraient bénéficier de cette opération. Madame la députée, pour toutes ces raisons, nous sommes favorables à l'amendement proposant un alignement sur cinq ans de cette fiscalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)