Question de : M. Henri Guaino
Yvelines (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 2013

MARIAGE POUR TOUS

M. le président. La parole est à M. Henri Guaino, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Henri Guaino. Monsieur le Premier ministre, dimanche, des centaines de milliers de Français ont manifesté contre le projet de loi sur le mariage pour tous. (" Ah ! " sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. le président. S'il vous plaît !
M. Henri Guaino. Ce fut un immense rassemblement, le plus important peut-être depuis quarante ans,...
M. Pascal Deguilhem. Depuis des siècles !
M. Henri Guaino. ...de familles, de gens simples dont beaucoup n'avaient jamais manifesté ni fait de politique de leur vie.
Ils sont venus parfois de très loin, supportant le coût et la fatigue du voyage. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Ils étaient les représentants de millions de Français qui s'inquiètent des conséquences de cette réforme dont Mme la garde des sceaux a dit elle-même que c'était une réforme de la civilisation.
Qu'ont dit ces Français simples et dignes ? Qu'ils ne voulaient pas que l'on décide sans eux de la civilisation dans laquelle eux et leurs enfants allaient vivre.
Monsieur le Premier ministre, il n'y a pas de véritable débat quand tout est joué d'avance. Regardez ce qui se passe au Parlement, où votre majorité dit aux députés de l'opposition : " Causez, causez encore, causez toujours, de toutes les façons nous ne ferons que ce que nous voulons ! " C'est la règle de la démocratie parlementaire, me direz-vous, mais quand on touche à quelque chose d'aussi profond, qui ébranle tant de consciences, ce n'est plus vrai. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Ici, la démocratie exige que le peuple lui-même ait la parole, non que ceux qui le représentent parlent à sa place. (Applaudissements et " Très bien ! " sur les bancs des groupes UMP, Rassemblement-UMP et UDI.) C'est l'esprit de notre République.
Le Président de la République peut prendre la décision de soumettre cette réforme au référendum. La lettre de l'article 11 de notre Constitution lui en donne le droit. Il en est seul juge et sa décision n'est susceptible d'aucun recours.
Alors, monsieur le Premier ministre, ne prenez pas la lourde et grave responsabilité de violer des millions de consciences. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Ne méprisez pas les Français, qui ne vous réclament qu'un peu de respect, un peu de démocratie, un peu de république ! (Mêmes mouvements.)
Quand on donne la parole au peuple, on ne recule pas, on se grandit. Soyez un Premier ministre de la Cinquième République et non de la Quatrième. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, Rassemblement-UMP et UDI.)
M. le président. Merci, monsieur le député.
M. Henri Guaino. Soyez responsable ! Soyez démocrate ! Soyez républicain ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, Rassemblement-UMP et UDI. De nombreux députés de ces groupes se lèvent pour applaudir. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. le président. Merci !
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. (Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP, Rassemblement-UMP et UDI. De nombreux députés des groupes UMP et Rassemblement-UMP scandent le mot " Référendum ! ") S'il vous plaît, mes chers collègues ! Une question a été posée : laissez le Gouvernement répondre !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, vous auriez été un peu plus crédible, sur le respect des manifestations populaires, si vous aviez montré avec lucidité et constance le respect que ce gouvernement exprime vis-à-vis des inquiétudes des Français. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP, Rassemblement-UMP et UDI. - De nombreux députés des groupes UMP et Rassemblement-UMP continuent à scander " Référendum ! ".)
Je ne vous ferai pas l'injure de vous rappeler le contenu de l'article 11 de la Constitution, qui définit les matières pour lesquelles le Président de la République peut, sur saisine des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, organiser un référendum. (Mêmes mouvements.) Je ne vous ferai pas de leçons sur les institutions et la Constitution. (Mêmes mouvements.) Je vous rappelle que, pour les mêmes matières, la réforme constitutionnelle de 2008 a prévu la possibilité d'un référendum d'initiative partagée. (Mêmes mouvements.)
M. le président. S'il vous plaît !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. De 2008 à 2012, votre majorité n'a pas trouvé le temps de soumettre aux deux chambres la loi organique qui aurait permis de définir les modalités d'application de ce référendum ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, Écologiste, GDR et RRDP.)
Pour le reste, pendant des années, vous avez essayé de nous donner des leçons sur les institutions, la Constitution, le respect de la démocratie. Quel respect montrez-vous aux membres des chambres du Parlement qui vont se saisir de ce débat, qui le traiteront avec du temps et sur le fond, et qui, parce qu'ils sont des parlementaires éclairés, prendront les meilleures décisions ?
M. Gérald Darmanin. Et vous, quel respect pour le peuple ?
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Le Gouvernement manifeste une fois de plus son respect vis-à-vis des citoyens qui s'inquiètent de la propagande, des fausses annonces que vous faites, ainsi que son respect du Parlement.
M. Dino Cinieri. Ce n'est pas vrai !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. C'est un débat que nous animerons. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Plusieurs députés des groupes UMP et Rassemblement-UMP. Référendum ! Référendum ! Référendum !