Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 2013

DROITS DE PLANTATION VITICOLE

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Dupré, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Jean-Paul Dupré. Monsieur le ministre de l'agriculture, le 31 juillet dernier, j'évoquais ici même le devenir de la viticulture française compte tenu du projet européen de libéralisation des droits de plantation, en insistant sur ses conséquences économiques et sociales désastreuses, que nous avions dénoncées dès 2008 lorsque la France, par la voix de son ministre de l'agriculture de l'époque, Michel Barnier, avait soutenu ce dispositif. Votre réponse a laissé clairement apparaître que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait pris la pleine mesure de l'importance majeure de ce dossier sur lequel vous-même, monsieur le ministre, vous êtes très fortement impliqué.
La Commission européenne est-elle aujourd'hui disposée à revenir enfin sur ce nocif projet de libéralisation des droits de plantation, afin de pouvoir maîtriser la production et de préserver à la fois la qualité et la spécificité de notre viticulture ? Comme vous l'évoquiez, monsieur le ministre, ce sont en effet l'image de la France et celle de l'Europe qui sont en jeu. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Avant toute chose, je note que les questions agricoles intéressent fort les députés de l'UMP puisqu'ils partent au moment où nous abordons un sujet très important. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Michel Herbillon. Et ceux de la majorité, que font-ils ?
M. Stéphane Le Foll, ministre. La décision de supprimer les droits de plantation a été décidée fin 2007, avant le débat sur le " bilan de santé " de la politique agricole commune. Elle a eu pour conséquence, à l'époque, de libéraliser la production viticole, dans l'idée que l'Europe pourrait ainsi conquérir les nouveaux et vastes marchés de la consommation de vin dans le monde. La décision prise devait s'appliquer en 2015.
Vous l'avez rappelé, le Gouvernement s'est mobilisé dès les mois de juin et de juillet pour revenir sur cette décision. Le commissaire européen à l'agriculture, lors d'un déplacement dans l'Aude à la fin de l'année dernière, a considéré qu'il fallait revenir sur la suppression des droits de plantation.
Un pas important vient donc d'être franchi, et la discussion va s'engager sur la base du nouveau texte que nous allons proposer prochainement. Je rencontre la semaine prochaine le ministre irlandais de l'agriculture puisque l'Irlande préside l'Union depuis le début de l'année. J'entretiens de bonnes relations avec lui et j'espère que, sur la base des discussions et de la plateforme que nous avons constituée avec quatorze pays, nous allons remettre en ordre ce qui avait été déstructuré. Il était inacceptable qu'un produit comme le vin soit banalisé. C'est terminé à présent. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR.)