Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 15 décembre 2016

PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE

M. le président. La parole est à M. William Dumas, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. William Dumas. Monsieur le ministre de l'intérieur, depuis les attentats de Charlie Hebdo, de l'Hypercacher, du Bataclan, de Saint-Étienne-du-Rouvray, de Nice, la France a bien changé. Certains ont perdu des proches ; certains ont été blessés. Nos compatriotes se sont unis pour faire face au terrorisme. Nous avons défilé pour dire que nous n'avions pas peur.

Hier soir, tard dans la nuit, nous avons voté la prorogation de l'état d'urgence. Il n'a pas vocation à devenir permanent : son but est de protéger les Français face à une menace grave et exceptionnelle.

Le Premier ministre et vous-même nous avez assuré que les services disposent de preuves tangibles : la menace existe toujours. Nous entrons dans une période de fêtes religieuses. Nous serons ensuite dans une période électorale, propice aux rassemblements de foules. Nous avons le devoir de protéger les Français.

L'état d'urgence nous donne des moyens concrets pour lutter efficacement contre le terrorisme. Les perquisitions administratives ont permis de saisir des armes de guerre et de récupérer des renseignements essentiels pour démanteler les réseaux.

Nous devons donner aux forces de l'ordre toutes les armes pour mener le combat contre les terroristes. Notre priorité, c'est la sécurité de la nation, dans le respect de la Constitution.

Les lois que nous avons votées ont permis à notre droit de s'adapter. Nous devons être présents sur tous les plans : le renseignement, la déradicalisation, la prévention, la protection et la punition. Monsieur le ministre, depuis plusieurs années, la majorité a adopté des lois pour renforcer notre arsenal dans la lutte antiterroriste. Celle que nous avons votée hier proroge l'état d'urgence. Pouvez-vous nous dire quelles en seront les conséquences ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je vous remercie de votre question mais je souhaite surtout profiter de ce moment pour remercier la très grande majorité de députés, qui, très tôt ce matin, vous l'avez dit, ont autorisé la prorogation de l'état d'urgence jusqu'au mois de juillet 2017.

M. Sylvain Berrios. Dans leur grande sagesse ! (Sourires.)

M. Bruno Le Roux, ministre. J'ai essayé de les convaincre – mais beaucoup en étaient déjà conscients – de l'état de la menace qui pèse sur notre pays et du fait que, la sécurité des Français étant une priorité, nous ne pouvions pas nous passer des moyens que confèrent l'état d'urgence et la loi de 1955.

Je tiens à présent à citer quelques chiffres. Depuis le dernier vote portant sur l'état d'urgence, le 21 juillet, treize projets d'attentat ont été déjoués – un l'avait déjà été en 2013, quatre l'année suivante, sept en 2015 et dix-sept, au total, l'ont été cette année. On compte à ce jour quatre-vingt-dix assignations à domicile, qui ont chacune une raison d'être, et, depuis le début de l'année, 420 individus soupçonnés d'intelligence avec les terroristes ou de lien avec les réseaux terroristes ont été interpellés. Rien que pour le mois de novembre, qui vient de s'achever, quarante-trois individus ont été interpellés, dont vingt-huit ont été déférés.

À cet instant, je tiens à saluer le travail remarquable de nos forces de sécurité et de nos services de renseignement. Parmi nos forces de sécurité, je veux mentionner, comme nous en avons l'habitude, la police et la gendarmerie, mais je tiens à leur associer les sapeurs-pompiers et la sécurité civile, qui accomplissent, dans toute la chaîne de sécurité, un travail absolument remarquable. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Enfin, je remercie les présidents des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que leur deux rapporteurs, qui ont permis d'apporter des améliorations significatives dans le contrôle parlementaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)