Question de : Mme Valérie Rabault
Tarn-et-Garonne (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 11 janvier 2017

FISCALITÉ DES MÉNAGES

M. le président. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Valérie Rabault. À mon tour, je vous souhaite à toutes et tous une très belle année 2017.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Le quinquennat qui s'achève a eu à cœur de redonner du pouvoir d'achat aux Français (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) qui ont les revenus les moins élevés et à ceux que certains ici appelleront les « classes moyennes ». Et c'est via l'impôt sur le revenu que cet objectif a été réalisé.

M. Bernard Deflesselles. Eh bien, c'est vraiment raté !

Mme Valérie Rabault. Plutôt que d'évoquer les milliards d'euros qui sont associés à cet objectif, je vais vous parler d'une famille – deux parents et deux enfants –, qui en 2007 percevait 40 000 euros de revenus annuels, soit 3 333 euros par mois. Cette famille, je vous propose de la suivre pendant dix ans, c'est-à-dire jusqu'en 2017, en faisant évoluer son revenu avec le rythme de l'inflation.

Sur son revenu 2007, cette famille a payé 1 209 euros d'impôt sur le revenu. Pour 2012, elle a payé 1 465 euros d'impôt sur le revenu, soit 256 euros de plus.

M. Philippe Cochet. C'est la famille Addams !

Mme Valérie Rabault. En 2017, cette même famille paiera 545 euros d'impôt sur le revenu (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain), soit 920 euros de moins qu'au début de ce quinquennat.

Pour cette famille, le bilan est clair : pendant le quinquennat précédent, elle a payé 256 euros en plus d'impôt sur le revenu. Pendant ce quinquennat, elle paie 920 euros d'impôt sur le revenu de moins qu'en 2012.

L'histoire de cette famille n'est pas unique. Elle rejoint celle de tous les couples avec deux enfants qui ont moins de 50 000 euros de revenus annuels. Elle rejoint aussi celle des célibataires, qui paient aujourd'hui moins d'impôt sur le revenu qu'en 2012 lorsqu'ils ont moins de 23 000 euros de revenus annuels.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer combien de ménages français ont bénéficié des baisses d'impôt sur le revenu, et combien paient moins d'impôt sur le revenu qu'en 2012 ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics. Madame la rapporteure générale, vos calculs sont, comme d'habitude, très précis…

M. Bernard Deflesselles. Ils sont faux !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. …et rendent parfaitement compte du bilan des cinq dernières années en matière d'impôt sur le revenu.

Oui, en début de quinquennat, la priorité a été donnée au redressement des comptes publics, à travers des mesures de justice : plafonnement des avantages familiaux, création de la tranche à 45%, imposition au barème des revenus du capital, mais aussi réduction de niches fiscales dont le bénéfice croissait avec le revenu.

Ces mesures étaient rendues nécessaires par la situation très dégradée des finances publiques. Cela a pu conduire à majorer l'impôt de ménages aux revenus moyens ou modestes. La contribution de tous a en effet été demandée pour reprendre le contrôle de nos finances publiques et mettre fin à la brutale hausse de la dette publique.

M. Christian Jacob. Heureusement qu'il a un papier pour dire ça !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. C'est pourquoi, depuis 2014, comme vous l'avez démontré, madame, le Gouvernement a décidé de rendre aux Français les efforts qui leur avaient été demandés. Cela s'est traduit par une baisse de 6 milliards de l'impôt sur le revenu déclinée en 2014, en 2015 et enfin en 2016, où – je vous le confirme aujourd'hui – la réduction d'impôt de 20 % sous condition de revenus qui bénéficiera aux contribuables mensualisés sera perceptible dès les échéanciers de paiement envoyés cette semaine.

Au total, les mesures ont été compensées, voire plus, pour les huit premiers déciles de revenus. La dernière étape de ces réformes, qui rendra l'impôt plus juste, vient d'être adoptée par votre assemblée. Elle sera mise en œuvre dans le courant de l'année 2017. Je veux parler bien sûr du prélèvement à la source, souhaité par une majorité de nos concitoyens et qui est prêt à entrer en vigueur le 1er janvier 2018. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)