Question de : Mme Gisèle Biémouret
Gers (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 12 janvier 2017

GRIPPE AVIAIRE

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Gisèle Biémouret. Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Philippe Martin, s'adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le ministre, la grippe aviaire ravage les élevages de palmipèdes à foie gras du Sud-Ouest, en particulier du Gers, qui concentre aujourd'hui soixante-trois foyers hautement pathogènes confirmés.

Face à cette crise majeure, vous avez su prendre rapidement des mesures nécessaires et drastiques, d'abord en mettant en place des zones de protection et de surveillance, ensuite en organisant un dépeuplement de la zone non stabilisée – une partie des Landes, du Gers, des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques.

Si ces mesures sont nécessaires, elles n'en sont pas moins dramatiques pour toute la filière amont et aval : abattoirs, transformateurs, transporteurs et vendeurs. Déjà affectée par la grippe aviaire de 2016, elle se retrouve aujourd'hui dans une situation financière qui menace purement et simplement sa viabilité. Je pourrais vous citer, par exemple, la toute jeune conserverie artisanale Riguecoop, seule SCOP – société coopérative et participative – de canard gras en France, créée par ses salariés. Au-delà de l'aspect financier, cette crise met en lumière la nécessité d'une réflexion sur l'organisation de la filière et l'attitude des banques, qui, en ne la soutenant pas, ne jouent pas leur rôle.

J'en profite pour assurer ici aux producteurs que toute l'énergie de l'administration, des élus et des représentants professionnels est mobilisée pour trouver des solutions afin de les aider à franchir ce cap, quel que soit leur mode de production.

Monsieur le ministre, les éleveurs sont toujours en attente de l'indemnisation de 30 % qui doit être versée par la Commission européenne au titre de la crise de 2016. Pouvez-vous nous apporter des éléments pour rassurer la filière, notamment sur cette question financière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, à propos de cette crise d'influenza aviaire, il convient d'être précis. La crise de l'an dernier n'était pas du tout du même ordre car le virus était issu des élevages,…

Mme Claude Greff. C'est le même !

M. Stéphane Le Foll, ministre. …et nous avons mis en place un vide sanitaire. Celle-ci est due au virus de l'influenza aviaire, véhiculé par des oiseaux migrateurs. À chaque fois, pour éviter la propagation du virus de la grippe aviaire et la remise en cause de l'ensemble de la filière, nous sommes obligés de prendre des mesures extrêmement difficiles et douloureuses. En l'occurrence, un dépeuplement spécifique est nécessaire dans les 187 communes situées dans la zone peu stable.

Ces mesures donneront lieu à indemnisation. Je rencontrerai les élus et les représentants de la filière professionnelle la semaine prochaine, le 19 janvier, pour faire le point sur la situation et les dispositions que nous allons prendre cette année.

Vous avez évoqué les mesures prises l'an dernier, qui avaient, je le rappelle, fait l'objet d'un large débat. L'opération de vide sanitaire s'est globalement bien passée, avec le versement d'indemnités : 25 millions d'euros ont été versés au titre de l'indemnisation sanitaire et 43 millions d'euros au titre du dépeuplement. Vous l'avez dit, il manque 30 % de l'aide, qui doivent être versés par l’Union européenne, en fonction de l'écart constaté entre le revenu habituel et celui perçu pendant la période de vide sanitaire. Les procédures sont en cours et les versements auront lieu au début du printemps ; c'est la procédure normale de la Commission européenne.

L’État a donc toujours été aux côtés des éleveurs et le sera encore cette fois-ci. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Un député du groupe Les Républicains. Coin-coin !