Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 12 janvier 2017

AGRICULTURE ET VITICULTURE

M. le président. La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour le groupe Les Républicains.

M. Philippe Armand Martin. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, depuis plus de quatre ans, vous nous expliquez avec conviction que le Gouvernement œuvre en faveur des agriculteurs. Mais les mesures annoncées sont toujours saupoudrées et ne répondent pas aux enjeux structurels des filières agricoles et viticoles.

Si le gouvernement auquel vous appartenez fait preuve d'inconstance, les exploitants agricoles savent, eux, faire preuve de constance : ils dénoncent inlassablement les prix divisés par deux en quarante ans malgré la qualité grandissante des produits, les revenus insuffisants en dépit d'un travail acharné, les retraites nettement insuffisantes pour vivre décemment, la place amoindrie de l'agriculture française sur les marchés mondiaux, les excès de contrôles et de charges, les incertitudes toujours d'actualité sur l'utilisation des produits phytosanitaires, les problèmes de l'élevage toujours plus prégnants ou encore la grande instabilité réglementaire produite par l'opulence de textes. Bref, la situation est mauvaise, injuste et ne correspond pas aux nombreux atouts de l'agriculture française.

En ce début d'année, qui devrait redonner de l'espérance, allez-vous comprendre, monsieur le ministre, qu'il faut élaborer un plan d'ensemble pérenne ? qu'il faut rendre aux agriculteurs la liberté d'entreprendre, notamment en réduisant les charges et les normes, et en favorisant la transmission et l'innovation ? qu'il faut recomposer les marchés, tant en facilitant les circuits directs au profit des agriculteurs et des consommateurs qu'en fixant des règles claires pour la négociation des prix et des contrats avec la grande distribution ?

M. Jean Glavany. Y'a qu'à, faut qu'on !

M. Philippe Armand Martin. En résumé, allez-vous comprendre que, pour redistribuer la richesse, il faut d'abord l'avoir laissée se créer ? Monsieur le ministre, j'attends vos propositions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, je crains que les deux minutes qui me sont accordées ne me permettent pas de répondre à la totalité de votre question.

Permettez-moi tout d'abord de vous rappeler que nous avons allégé les charges à hauteur de 1,6 milliard d'euros ; jamais les charges sur l'agriculture n'ont été baissées autant que sous le gouvernement actuel. Voilà mon premier constat : je réponds ainsi à une demande que vous exprimez souvent.

Comme toujours, vous avez soulevé la question des normes. Depuis mon arrivée à ce ministère, il n'y a eu aucune « surtransposition » de normes européennes. Nous avons au contraire facilité l'adoption d'un certain nombre de mesures nouvelles visant à simplifier l'application de certaines normes ; je pense en particulier à l'élargissement du régime d'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement, qui a montré toute son utilité, en particulier dans les départements d'élevage.

Vous avez également évoqué la modernisation. Dans le cadre du plan de modernisation des bâtiments d'élevage, 350 millions d'euros ont été investis par l'État et les régions, ce qui portera à plus d'1 milliard d'euros l'investissement annuel total en faveur des filières d'élevage.

La réflexion sur l'avenir de l'agriculture, monsieur le député, ne doit pas se résumer aux charges sociales et aux normes ; pour assurer sa compétitivité, il convient aussi d'intégrer les données environnementales, non comme des contraintes mais comme des atouts. Il y a quelques jours, je lisais une étude de l'institut technique Terres Inovia, qui travaille sur les cultures oléoprotéagineux : il y est écrit qu'en associant la production de colza avec la culture d'une légumineuse – en l'occurrence de la féverole –, on réduit de 20 % le recours aux produits phytosanitaires et de 30 % le recours aux herbicides, tout en augmentant la production. Monsieur le député, l'agro-écologie consiste à combiner la performance économique et la performance écologique. Voilà l'avenir de l'agriculture ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)