Question de : Mme Hélène Geoffroy
Rhône (7^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 24 janvier 2013

PLAN DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION ET LA PAUVRETÉ

M. le président. La parole est à Mme Hélène Geoffroy, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Hélène Geoffroy. Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, nous nous félicitons du changement de tonalité dans le discours sur la précarité et l'exclusion. Ainsi, le Premier ministre, à la fin de la conférence nationale des 10 et 11 décembre derniers, a affirmé que la précarité et la pauvreté étaient non pas une marque d'infamie mais le fruit d'un processus que l'on pouvait combattre. Nous sortons en effet de dix ans de politiques publiques erratiques et de discours stigmatisants sur l'exclusion, la précédente majorité ayant tenté de convaincre les Français que la solidarité était suspecte. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Près de neuf millions de personnes vivent aujourd'hui dans la précarité. La forme de la pauvreté a changé, nous en prenons toute la mesure dans nos circonscriptions, car nul n'est épargné : l'emploi lui-même ne protège plus de la grande difficulté.
Réuni pour la première fois depuis 2006, le comité interministériel de lutte contre les exclusions a tracé, le 21 janvier dernier, des pistes claires de réformes. Le plan pluriannuel que vous coordonnez, madame la ministre, et dont l'avancée sera évaluée annuellement, concerne tous les champs de la vie : santé, logement, école, surendettement, emploi, familles, et nous nous en félicitons - la lutte contre l'exclusion doit être globale.
Ce plan vise à réduire les inégalités et donne aussi les moyens de cheminer vers l'autonomie en améliorant l'accompagnement à l'emploi, en s'attelant à l'hébergement et à l'accès à l'école des tout petits. Mieux encore, les personnes en situation de précarité ne seront plus considérées comme des dossiers et passeront du statut de sujets à celui d'acteurs de leur vie.
Madame la ministre, face aux attentes sur le terrain, pouvez-vous nous préciser le phasage dans le temps de ce double enjeu que porte ce plan pluriannuel : répondre à l'urgence sociale du moment en améliorant les outils et structurer une politique de la solidarité sur le long terme faisant ainsi partager à la nation un pacte rassemblant les plus pauvres, les ménages modestes, les classes moyennes et aisées - pacte consubstantiel au redressement économique de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame Geoffroy, lundi dernier le Premier ministre a en effet annoncé un plan de lutte contre l'exclusion et la pauvreté. Il s'agit d'un plan pluriannuel, c'est-à-dire que des mesures vont être prises en urgence, dès 2013, mais qu'il se déploiera sur les cinq ans qui viennent. Il implique une mobilisation exceptionnelle : vingt ministres sont mobilisés, chacun pourvu d'une feuille de route dont le seul objectif est de faire reculer la pauvreté.
Je ne citerai que quelques-unes des mesures urgentes que nous allons prendre car je dispose de peu de temps. Nous mettrons fin au décrochage du RSA que nous revaloriserons dès le 1er septembre 2013 pour atteindre une réévaluation de 10 % au bout de cinq ans. Dès le 1er septembre, également, nous augmenterons le plafond de la CMU-C de manière en à faire bénéficier 750 000 personnes de plus.
Pour les mesures à court terme, nous vous proposerons assez rapidement une réforme du RSA-activité et de la prime pour l'emploi car nous devons mieux accompagner les travailleurs modestes. Une garantie jeunes sera soumise à votre examen au mois de juin pour être opérationnelle au mois de septembre.
Nous prévoyons donc énormément de mesures. Il n'est pas question de laisser un seul jeune au bord du chemin. Il s'agit de proposer un projet de vie et un parcours à chaque jeune de ce pays.
Ce plan prévoit nombre d'autres mesures ; très volontariste, il montre que le Gouvernement oriente toute sa politique vers la solidarité et le retour à l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)