Question de : M. Sébastien Huyghe
Nord (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 30 janvier 2013

NOMINATIONS

M. le président. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Sébastien Huyghe. Monsieur le Premier ministre, le 16 janvier dernier, le Conseil des ministres a promu au rang de préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public, un conseiller du ministre de l'intérieur et le chef de cabinet du Président de la République. Cette catégorie de préfet n'étant accessible qu'à sept personnes, et ces postes étant déjà occupés, votre gouvernement a fait le choix de destituer deux préfets précédemment nommés. Aucun pouvoir n'avait jamais procédé ainsi pour faire de la place ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Quelques jours plus tôt, vous avez proposé la nomination de Jack Lang à la présidence de l'Institut du monde arabe. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous vous apprêtez par ailleurs à imposer Mme Anne Lauvergeon, ancienne conseillère de François Mitterrand, à la tête d'EADS. (Mêmes mouvements.)
D'autre part, vous nommez l'ancien directeur de cabinet du Premier ministre Lionel Jospin, M. Olivier Schrameck, à la présidence du Conseil supérieur de l'audiovisuel. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et SRC.)
À l'évocation de ces quelques exemples, il me revient en mémoire les perpétuelles leçons de morale que l'opposition d'hier et son candidat à la présidentielle ne cessaient d'adresser au précédent gouvernement.
M. Jean-Luc Reitzer. Eh oui !
M. Sébastien Huyghe. Il me revient en mémoire ces discours enflammés d'un François Hollande fustigeant les nominations de complaisance et jurant ses grands dieux que, lui Président, il serait irréprochable sur ce point.
M. Jean-Luc Reitzer. Eh oui !
M. Sébastien Huyghe. Il me revient en mémoire, enfin, ces mots du candidat socialiste : " Pour les nominations à la tête des grandes institutions, l'opposition sera directement associée, impliquée. Ce sera avec l'opposition que nous nommerons ces personnalités ". (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ces discours électoralistes paraissent bien loin aujourd'hui. Vos décisions semblent davantage motivées par une chasse aux sorcières des nommés d'hier, et par votre volonté de réinstaurer l'État PS des années Mitterrand. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le Premier ministre, quand cesserez-vous les nominations politiques et arbitraires pour en revenir à l'État impartial ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, les exemples que vous avez cités sont naturellement choisis ; mais si vous aviez fait une présentation un peu plus objective, vous auriez pu, pour nuancer la question - même si ce n'est pas votre style -, évoquer la nomination comme dirigeant d'Aéroports de Paris de M. de Romanet, dont je ne suis pas sûr que l'on puisse dire que c'était une nomination politique ; et j'aurais pu donner d'autres exemples. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe UMP. Donnez-les !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Concernant la nomination de M. Schrameck, que vous estimez politique, je pourrais vous rétorquer que, lorsque vous étiez aux responsabilités, vous-mêmes avez jugé qu'il était un serviteur de l'État impartial - impartial lorsqu'il fut ambassadeur de France, impartial lorsqu'il exerça de hautes responsabilités au Conseil d'État, impartial surtout lorsqu'il fit partie de la commission Balladur, où vous l'aviez vous-mêmes nommé pour donner son appréciation sur le fonctionnement de nos institutions !
La démarche du Gouvernement, en l'espèce, est de systématiquement nommer dans les emplois publics les meilleurs hommes ou les meilleures femmes. Nous souhaitons d'ailleurs qu'à l'avenir, comme cela a déjà été fait, les commissions compétentes puissent se prononcer.
Je dois dire d'ailleurs que, pour certaines des nominations que vous venez d'évoquer, il faudrait que l'opposition se coordonne car, lorsque certaines de ces nominations ont été examinées par les commissions compétentes, vous vous êtes abstenus ou parfois même avez voté pour. Il y a donc un vrai problème de coordination : si vos votes sont apparus favorables en commission, c'est bien qu'ils l'étaient !
M. Bernard Roman. Vous l'avez voulu !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. J'ajoute, car vous avez omis de le rappeler, et je vous comprends, que lorsqu'on appartient au parti qui a décidé de nommer directement les présidents des chaînes parlementaires, on ne vient pas donner des leçons de démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)