Question de : M. Gwendal Rouillard
Morbihan (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2013

SITUATION DE LA PÊCHE FRANÇAISE

M. le président. La parole est à M. Gwendal Rouillard, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Gwendal Rouillard. Monsieur le président, ma question s'adresse au ministre des transports, de la mer et de la pêche. J'espère que ce sujet permettra de détendre l'opposition et de prendre un peu de hauteur de vue eu égard à l'actualité. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Venez-en à votre question, monsieur le député.
M. Gwendal Rouillard. Je vais vous parler du fait maritime, de la stratégie de croissance bleue et de la politique commune des pêches. Premier rappel : le secteur maritime pèse 1 500 milliards d'euros par an, dont 52 milliards sont issus de la cinquantaine d'entreprises du cluster maritime français, lequel représente 310 000 emplois. Deuxièmement, le secteur maritime est fondé sur plusieurs piliers : la navale, l'offshore, les énergies marines, la plaisance et bien évidemment la pêche.
En matière de pêche, la France est le quatrième producteur européen, même si nous ne couvrons que 40 % de nos besoins. La France pèse 5,5 milliards d'euros ; le secteur de la pêche représente 42 000 emplois directs et indirects. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bernard Accoyer. Et les pédalos ?
M. Gwendal Rouillard. Je rappelle, ce qui devrait vous intéresser, que les lycées maritimes français sont plutôt bien remplis. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le ministre, conscients de ces réalités, nous souhaitons vous accompagner pour mener à bien les négociations en matière de politique commune des pêches. (Mêmes mouvements.) Pouvez-vous nous éclairer sur vos négociations à Bruxelles en matière de politique commune des pêches et sur la capacité de la France à nouer une stratégie de croissance bleue ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, cher Gwendal Rouillard, merci pour votre question (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI) qui permet de prendre la mesure de ce qui se joue dans les négociations dans le cadre de la politique commune des pêches. (" Allô ! Allô ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Vous avez raison de souligner que nous avons hérité d'une politique maritime laissée en jachère par l'ancienne majorité (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI), qui pratiquait la politique de la chaise vide vis-à-vis de la Commission européenne. Cette attitude a mis les pêcheurs en situation difficile, les obligeant à rembourser des aides illégales accordées par l'ancien Gouvernement. Quant à nous, il nous revient maintenant d'honorer des engagements contractés parfois dès 2008.
Nous n'avons pas choisi la politique de la chaise vide et nous avons participé à chacune des rencontres européennes. Nous enregistrons les premiers résultats du dialogue renoué avec la Commission. D'une part, nous avons obtenu que les taux autorisés de capture et les quotas soient stables ou en augmentation, conformément aux avis scientifiques.
D'autre part, des initiatives de la France ont conduit à des avancées dans plusieurs domaines : aides au renouvellement ou à la modernisation de la flotte et à l'installation de jeunes ; abandon des quotas individuels transférables, qui sont une véritable marchandisation de la mer ; mesures en faveur de l'outre-mer dont nous avons beaucoup parlé, cher Victorin Lurel, dans le cadre du rendement maximum durable.
Nous accompagnons les pêcheurs. Nous mesurons l'enjeu que représente la croissance bleue dans le cadre d'une politique maritime intégrée, voulue par le Premier ministre lors de l'installation du Conseil national de la mer et des littoraux. Cette croissance bleue doit mêler à la fois les enjeux de pêche, de mer, de croissance, de redressement productif, d'énergie et d'environnement. Telle est la volonté que le Gouvernement affiche aux côtés des pêcheurs de toutes les façades littorales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)