Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2013

RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à M. Alain Marty, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Alain Marty. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Hier, mon collègue Christian Estrosi vous a interrogé sur la réforme des rythmes scolaires. Le ministre de l'éducation n'a apporté aucune réponse à nos interrogations, cela devient une habitude. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bernard Deflesselles. C'est vrai !
M. Alain Marty. Il s'est contenté de critiquer le passé en se faisant donneur de leçons. Mais cela ne fait pas une politique !
L'objectif de mieux répartir les heures d'enseignement pourrait nous rassembler, puisque nous avions travaillé sur ce sujet avec Luc Chatel. En revanche, votre méthode pour réformer est incompréhensible.
Votre décret a été rejeté par le conseil supérieur de l'éducation, le comité technique ministériel et par les enseignants qui sont descendus dans la rue. D'ailleurs, même l'un des vôtres, M. Cambadélis, relève le manque de doigté du ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Nos interrogations restent entières. Elles sont partagées par les enseignants, les parents d'élèves et par les élus en charge de ce dossier.
Comment organiser la prise en charge des enfants à 15 heures 30 ? Pour quel projet éducatif ? Avec quelle organisation, quels moyens financiers ? Les communes élaborent leur budget dans un contexte très contraint, les moyens financiers manquent. Ce n'est pas l'aumône que vous proposez pour une année qui réglera la question de façon pérenne.
Malgré les avis négatifs et unanimes, malgré l'engagement du Premier ministre la semaine dernière de poursuivre la concertation, vous avez décidé de passer en force en publiant ce décret.
Il est temps d'écouter et d'entendre. Allez-vous revenir sur ce décret et engager une véritable concertation avec les enseignants, les parents d'élèves et les élus, dans l'intérêt des élèves ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, la concertation, vous le savez, a duré plusieurs mois.
M. Serge Grouard. Il n'y a rien eu !
Plusieurs députés du groupe UMP. Zéro !
M. Vincent Peillon, ministre. Vous y avez participé (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et vous devez le dire et l'assumer devant les Français avec courage, et avec un peu de respect pour eux.
Il y a d'abord eu la consultation nationale menée par mon prédécesseur, puis la grande concertation nationale...
M. Philippe Goujon. Avec qui ?
M. Vincent Peillon, ministre. ...qui a été ouverte par le Premier ministre et conclue par le Président de la République - un an de concertation. Vous avez présenté un certain nombre de demandes qui étaient légitimes : la première, comme vous le faites élégamment dans cette assemblée, concernait l'argent pour les collectivités locales. Un fonds, doté de 250 millions d'euros et qui prend en compte la différence entre communes riches et pauvres, a donc été créé. (" Zéro ! " sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.)
Une deuxième demande portait sur l'assouplissement des taux d'encadrement, en passant d'un taux de 10 à 14 pour les enfants de moins de six ans et de 14 à 18 pour les plus de six ans. Elle a été acceptée.
Les enseignants ont demandé des modifications concernant l'organisation de leur service. Une négociation a eu lieu, saluée par les enseignants, sur les 108 heures supplémentaires.
M. Christian Jacob. Pourquoi font-ils grève, alors ?
M. Vincent Peillon, ministre. La commission des normes du ministère de l'intérieur, au sein de laquelle les élus locaux sont représentés, a approuvé la semaine dernière par huit voix contre deux notre principe d'organisation.
Si c'est vraiment l'intérêt des enfants qui vous guide (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP), si vous partagez la nécessité de revenir sur cette exception française délétère, nous entrons maintenant dans la phase de concertation sur le terrain qui va durer plusieurs mois et exige l'implication de tous. Cela suppose d'abord de dire la vérité. Faites un effort pour connaître et diffuser la réforme ! C'est aussi votre mission de législateur que de penser à la loi, c'est-à-dire à l'intérêt général, et non pas seulement de représenter des intérêts particuliers. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)