Question de : M. Jean-Pierre Barbier
Isère (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 26 juillet 2012

GAZ DE SCHISTE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Barbier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Barbier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. J'y associe ma collègue Virginie Duby-Muller.
Hier, monsieur le Premier ministre, votre ministre de l'écologie et de l'énergie s'est livrée à une séance de désinformation particulièrement désagréable en répondant à notre collègue Josette Pons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) À l'écouter, les responsables d'organisations environnementales n'auraient pas été reçues pendant le quinquennat précédent. Je ne peux pas croire que Mme la ministre souffre déjà de troubles de la mémoire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Faut-il rappeler que c'est sous l'égide de Nicolas Sarkozy et de Jean-Louis Borloo que s'est déroulé le Grenelle de l'environnement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Faut-il rappeler que cette concertation était sans précédent et qu'elle a débouché sur deux textes législatifs majeurs ? Faut-il rappeler que, ces cinq dernières années, la cause de l'environnement a plus progressé qu'en vingt ans de socialisme ? (Applaudissements sur les mêmes bancs. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Votre ministre a encore été frappée d'amnésie ensuite, au sujet des gaz de schiste. L'année dernière, vous n'avez pas voté la loi Jacob interdisant la fracturation hydraulique. Cette loi était pourtant une première en Europe. Pire : vous l'avez combattue.
Aujourd'hui, après avoir rencontré votre gouvernement, et à la suite du limogeage de votre précédente ministre de l'environnement, les ONG éprouvent une inquiétude légitime, que nous partageons. On peut s'étonner, d'ailleurs, du silence actuel des Verts : après une campagne législative pendant laquelle ils ont sonné le tocsin, leur silence est aujourd'hui assourdissant.
Dans l'Isère, ma circonscription est directement concernée par deux dossiers : le permis de Valence et le permis de Montfalcon. Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : pouvez-vous faire connaître à la représentation nationale votre position précise sur ces deux sujets et, plus généralement, sur les permis d'exploration ? Allez-vous, oui ou non, refuser de les accorder ? Surtout, quand allez-vous le faire ? Ou bien doit-on considérer qu'avec le gaz de schiste, le reniement, c'est maintenant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, au cours des cinq années du précédent quinquennat, le Premier ministre n'a pas une fois, je le rappelle, reçu à Matignon les organisations non gouvernementales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je me souviens aussi d'un ancien Président de la République qui a terminé son quinquennat en disant : " L'environnement, ça commence à bien faire ! " (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Le Gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a la volonté non seulement - c'est en effet un acquis du Grenelle de l'environnement - d'organiser, avec la conférence environnementale, une grande concertation, mais aussi d'inscrire son action dans la durée pour organiser un changement profond, la transition écologique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Quant à la loi Jacob, elle n'a été votée que parce qu'il y a eu une révolte citoyenne sur un certain nombre de territoires pour lesquels le précédent gouvernement avait délivré des permis d'exploration et d'exploitation des gaz de schiste. C'est parce que le groupe socialiste a déposé une proposition de loi qu'une autre a été votée, celle déposée par M. Jacob.
Les permis sur lesquels vous m'interrogez, monsieur le député, ont été délivrés par le précédent gouvernement. Notre gouvernement, lui, mènera à bien la réforme du code minier, pour que la République soit dotée d'un code minier conforme à la Constitution, qui prévoit l'information préalable avant toute décision ayant un impact environnemental. Voilà la réforme qu'il faudra mener à bien avant la fin de l'année ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)