Question de : M. Jacques Moignard
Tarn-et-Garonne (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 6 février 2013

RETRAITES AGRICOLES

M. le président. La parole est à M. Jacques Moignard, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Jacques Moignard. Monsieur le Président, mesdames et messieurs les députés, pour changer un peu de la tonalité obsessionnelle et harceleuse des questions d'aujourd'hui, j'interroge un gouvernement qui travaille, et plus particulièrement le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Quelques jours après la remise du dernier rapport du Conseil d'orientation des retraites, qui préconise des réformes afin de réduire les inégalités face à la retraite, il convient de rappeler la paupérisation grandissante des retraités agricoles. En effet, ces derniers subissent, depuis plusieurs années, un grand décrochage par rapport au niveau de vie des Français. Le montant de leurs retraites reste largement inférieur au seuil de pauvreté, qui est de 959 euros, puisqu'il atteint en moyenne, pour un chef d'exploitation justifiant d'une carrière complète, le seuil critique des 700 euros par mois, et des 500 euros pour son conjoint. Cela contraint la moitié d'entre eux à cumuler emploi et retraite, parfois au-delà de 75 ans.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a prévu l'octroi de 21 à 23 points supplémentaires pour les exploitants victimes d'une longue maladie ou d'invalidité. Désormais, au-delà de ces cas spécifiques, il faut penser à une amélioration de la situation des agriculteurs retraités les plus modestes.
Le Président de la République s'est engagé à mettre en place des mesures de revalorisation des retraites agricoles. Un plan sur cinq ans est annoncé, comportant six mesures phares, parmi lesquelles figurent l'octroi d'une retraite décente, égale à celle des retraités du régime général, et l'extension du régime de retraite complémentaire aux conjoints et aux aides familiaux.
Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, l'agenda que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour réaliser ce plan quinquennal, afin d'aboutir à une réelle et juste revalorisation des retraites agricoles ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. J'ai bien conscience que ce sujet change des débats actuels, mais il est d'importance. Nous savons tous la faiblesse des retraites que perçoivent les agriculteurs. Elle résulte de choix faits à une époque déjà bien lointaine. Des réformes ont été engagées - mon regard se tourne vers Germinal Peiro et Jean Glavany - pour revaloriser les retraites agricoles.
M. François Sauvadet. Et sous mon ministère ? C'est scandaleux !
M. Stéphane Le Foll, ministre. Nous sommes liés par les engagements du Président de la République que vous avez rappelés, monsieur le député. L'un d'entre eux a déjà été voté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
M. Jean-Christophe Lagarde. Ce n'est pas raisonnable.
M. Stéphane Le Foll, ministre. Le travail que nous menons doit s'inscrire dans le cadre général de la discussion qui va s'engager sur les retraites. Les objectifs, en matière de retraite complémentaire obligatoire, notamment pour les femmes et les aides familiaux, ainsi qu'en matière de revalorisation, afin d'atteindre 75 % du SMIC, sont fixés sur le quinquennat. Nous avons mis en place au sein du ministère un groupe de travail...
Un député du groupe UMP. On est sauvé !
M. Stéphane Le Foll, ministre. ...afin d'examiner les questions du financement et de l'équilibre à trouver pour atteindre cet objectif de justice. Il faudra revaloriser les retraites agricoles. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.)