Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 6 février 2013

RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Claude Bouchet. Monsieur le Président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre, qui n'est pas présent. Depuis plusieurs jours, des grèves massives sur les modalités de réforme des rythmes scolaires paralysent de très nombreuses écoles de notre pays.
Il faut dire que cette réforme suscite de sévères critiques, particulièrement dans votre camp.
La preuve en est que le secrétaire général du SNUIPP-FSU, principal syndicat du primaire, s'est exprimé en faveur d'un report de la réforme à 2014 et appelle à une nouvelle grève nationale le mardi 12 février, date également choisie par les syndicats minoritaires pour demander un abandon de la loi sur l'école.
Cette réforme n'a donné lieu à aucune véritable concertation. Le ministre de l'éducation nationale a réussi l'exploit de faire sur ce sujet un large consensus contre lui au sein du Conseil supérieur de l'éducation.
Pour réussir, cette réforme aurait dû tenir compte de plusieurs paramètres qui ont été totalement ignorés : l'intérêt de l'enfant, la performance scolaire, le mode de vie des familles, les intérêts des enseignants eux-mêmes et le coût pour la collectivité. Chacun sait que cette réforme aura un coût exorbitant pour les finances publiques et, par conséquent, le contribuable et que seules les collectivités en supporteront la charge. Nous, élus locaux, responsables de nos finances, nous le savons ; vous, vous semblez l'ignorer ! Par ailleurs, cette mesure n'a pas de base scientifique incontestable.
Aussi, allez-vous mener une véritable concertation et, enfin, revoir votre copie, avant de mettre en place cette réforme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. C'est précisément parce que nous tenons compte de l'intérêt de l'enfant, qui est aussi l'intérêt de l'élève, que nous voulons faire cette réforme, comme vous vouliez la faire il y a encore quelques mois.
M. François Sauvadet. Qui va payer ?
M. Jean-Christophe Lagarde. Nous, les communes !
M. Vincent Peillon, ministre. Vous parlez de concertation, et vous avez raison. Elle a lieu dans le pays depuis un an et demi. Votre groupe parlementaire a été consulté, y compris par le ministre précédent, qui appartient à votre famille politique. Vous vous êtes prononcés pour le retour à la semaine de quatre jours et demi et pour le raccourcissement de la journée.
Qu'est-ce qui pourrait justifier un tel changement d'opinion, chez un homme de conviction comme vous, en si peu de temps ?
Chacun sait qu'il faut, dans l'intérêt de l'enfant et dans l'intérêt du pays, conduire cette réforme. Un seul pays au monde accorde si peu de temps scolaire aux enfants, c'est la France. Il faut donc corriger cette erreur faite il y a quatre ans.
La concertation a été menée cette année pendant plusieurs mois avec l'ensemble des associations d'élus. Nous avons pris en compte leurs demandes ce qui a permis à la commission consultative d'évaluation des normes de donner un avis favorable.
La consultation commence maintenant sur le terrain. Il faut la mener pleinement, il faut que tout le monde s'y associe. Il n'y a aucune grande réforme, particulièrement d'intérêt général, qui ne soit facile.
M. Jean-Christophe Lagarde. C'est un constat d'échec.
M. Vincent Peillon, ministre. En tout état de cause, je me réjouis que l'unité soit en train de se faire : c'est la première fois que je vous entends vous appuyer sur les syndicats Force ouvrière et Sud et soutenir un mouvement de grève dans la fonction publique. Cela montre votre courage, votre persévérance et votre souci de l'intérêt général. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)