Question de : M. Jean-Louis Bricout
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 6 février 2013

MAL-LOGEMENT

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Jean-Louis Bricout. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires. Elle concerne le dix-huitième rapport de la Fondation Abbé Pierre, remis au Président de la République en sa présence.
Ce rapport sur le mal-logement est édifiant.
Aujourd'hui, 685 000 personnes sont dépourvues de logement personnel, 3,5 millions se trouvent dans une situation de grande précarité ; dans mon département, l'Aisne, les exemples ne manquent pas. Trop de familles vivent dans l'indignité. Ces familles en difficulté sont souvent la cible de marchands de sommeil peu scrupuleux. Cette situation est insupportable, il nous faut agir, et agir vite.
Vous le savez, madame la ministre, agir pour le logement est essentiel.
Essentiel économiquement, car agir pour le logement provoque l'activité du bâtiment et de l'artisanat. C'est donc bon pour l'emploi.
Essentiel écologiquement, car quand on agit sur la performance énergétique, c'est bon pour la planète.
Essentiel aussi pour le maintien au domicile de nos aînés, quand on parle d'adapter le logement au vieillissement. C'est bon pour nos aînés.
Mais, surtout, et je me fais l'écho de Jean-Baptiste André Godin, " le logement est la base du progrès social ". C'est donc essentiel humainement.
C'est pourquoi le logement demeure l'une des priorités majeures de nos concitoyens. C'est la raison pour laquelle ils nous ont fait confiance au mois de juin dernier. Ils nous ont fait confiance pour lancer un ambitieux programme de construction de 150 000 logements sociaux par an. Ils nous ont fait confiance pour l'encadrement des loyers.
Les choses avancent, et c'est une première - mais l'urgence demeure. En fin de semaine dernière, vous avez longuement reçu et écouté l'ensemble des acteurs du logement, qui vous l'ont rappelé.
Une grande loi d'orientation pour le logement est annoncée pour le mois de juin. Pouvez-vous, madame la ministre, nous indiquer les objectifs qui sont les vôtres et ceux du Gouvernement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupe SRC et écologiste.)
M. le président. La parole est à Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Je vous remercie, monsieur le député, car votre question permet de saluer le remarquable travail de la Fondation Abbé Pierre. Le dix-huitième rapport est plus qu'une somme : c'est un moment d'alerte et de prise de conscience. Pour la première fois depuis la rédaction de ce rapport, et à sa demande, le Président de la République, vous l'avez rappelé, a reçu le président de la Fondation Abbé Pierre, et je pense que c'est un très bon signal.
Vous avez également noté, et vous avez parfaitement raison, qu'il faut absolument travailler sur la question structurelle qui nous permettra de lutter contre le mal-logement. Nous avons agi pour répondre à l'urgence. Nous avons agi à l'issue de la conférence de lutte contre la pauvreté pour mobiliser des lieux d'hébergement d'urgence. Mais, pour nous attaquer structurellement à cette question sur l'ensemble des territoires, je proposerai au Parlement de travailler sur une grande loi qui portera à la fois sur les questions de logement et d'urbanisme, avec pour objectif premier de développer l'offre ; c'est absolument impératif.
Nous travaillerons sur la question foncière, sur des réformes qui permettront de clarifier les procédures d'urbanisme, de simplifier la construction et de faire en sorte de répondre aux besoins en termes d'offre. Nous travaillerons ensuite à l'amélioration de l'accès au logement et de la qualité des logements, par un grand programme de rénovation thermique, que je prépare avec ma collègue Delphine Batho, mais également par une lutte radicale contre l'habitat indigne, contre les copropriétés dégradées ; nous devons donner aux élus et à la puissance publique les moyens d'agir plus efficacement.
Nous travaillerons également sur l'accès au logement, notamment sur les règles d'attribution et sur le grand chantier de ce progrès social significatif que sera la garantie universelle des loyers, ainsi que sur une vraie modernisation de l'accès au logement, pour simplifier les procédures et les rapprocher des territoires.
Vous le voyez, ce chemin est très important, essentiel. Puisque vous avez cité Jean-Baptiste André Godin, je veux dire que nous plaçons ce travail sous son égide : ancrer l'utopie dans le réalisme au quotidien. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)