Question au Gouvernement n° 518 :
élevage

14e Législature

Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains

Question posée en séance, et publiée le 7 février 2013

DIFFICULTÉS DES ÉLEVEURS

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Isabelle Le Callennec. En l'absence de M. le ministre de l'agriculture, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. J'y associe mes collègues Marc Le Fur, Philippe Le Ray et Gilles Lurton.
Demain, les chefs d'État et de gouvernement des Vingt-Sept se réunissent à Bruxelles lors d'un sommet décisif qui validera le budget de l'Europe pour les années 2014 à 2020.
En octobre 2012, M. le ministre des affaires européennes déclarait : " La France ne saurait soutenir un budget pluriannuel qui ne maintiendrait pas les crédits de la PAC. "
Il n'est un secret pour personne que certaines filières agricoles souffrent dans notre pays, singulièrement l'élevage. Pour ne parler que de la filière porcine - mais je pourrais citer également la volaille et la filière bovine -, les éleveurs tirent la sonnette d'alarme. En Bretagne, première région productrice de France, la baisse de la production pourrait atteindre, d'ici à 2014, 1,5 million de porcs, soit 10 % de la production régionale, et entraîner la suppression de 3 000 emplois, lesquels s'ajouteront aux milliers d'autres qui sont menacés faute d'une politique efficace du Gouvernement en matière de lutte contre le chômage.
Que demandent les responsables de la filière ? Moins de discours, mais la preuve de la volonté du Gouvernement d'entraîner ses partenaires européens sur la voie de l'harmonisation fiscale, sociale et environnementale ; non pas une aumône, mais un plan de soutien à la modernisation des bâtiments d'élevage pour gagner en compétitivité ; et plus de considération.
M. Marc Le Fur. Eh oui ! écoutez ce qu'elle dit !
Mme Isabelle Le Callennec. Tout cela passe par la simplification administrative, la reconnaissance des efforts réalisés pour la reconquête de la qualité de l'eau et la valorisation de la formation en agriculture.
J'aurai donc deux questions, monsieur le Premier ministre, qui ne souffrent ni réponses abstraites, ni références à la précédente législature. (Exclamations et huées sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Après plus de huit mois aux affaires, il vous faut désormais assumer vos responsabilités.
M. le président. Merci, ma chère collègue !
Mme Isabelle Le Callennec. Comment défendrez-vous concrètement les éleveurs de France à Bruxelles ? Quelles mesures prendrez-vous pour que notre pays demeure une grande puissance agricole et agroalimentaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.
M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire. Madame la députée, je voudrais d'abord excuser Stéphane Le Foll, qui est retenu cet après-midi par d'autres engagements.
M. Marc Le Fur. Il y a pourtant des priorités !
M. Guillaume Garot, ministre délégué. Vous parlez du sommet européen qui se tiendra à la fin de cette semaine et qui, nous l'espérons, aboutira à un compromis sur le budget de l'Union européenne qui permettra à la fois de soutenir la croissance et d'accompagner le mieux possible les politiques communes.
Le Premier ministre l'a dit : la politique agricole commune ne peut pas être la variable d'ajustement du budget de l'Union.
Mme Bérengère Poletti. Prouvez-le par des actes !
M. Guillaume Garot, ministre délégué. Mais il va de soi aussi que c'est à partir du cadre budgétaire qui sera retenu que nous pourrons faire avancer la prochaine politique agricole commune.
Puisque c'est l'objet de votre question, je voudrais vous répondre très concrètement. Nous défendons des orientations majeures pour cette politique agricole commune (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI), avec d'abord l'idée de la justice (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP), pour réorienter les aides, en particulier vers l'élevage. C'est la proposition qu'a formulée Stéphane Le Foll : il s'agit de faire en sorte que nous aboutissions à une majoration des cinquante premiers hectares au bénéfice des régions d'élevage.
Mme Bérengère Poletti. Cela ne règle pas le problème !
M. Guillaume Garot, ministre délégué. Ensuite, nous voulons une politique qui soit plus respectueuse de l'environnement.
M. Marcel Bonnot. C'est nul ! Zéro !
M. le président. Monsieur Bonnot !
M. Guillaume Garot, ministre délégué. C'est l'ambition que nous avons d'un " verdissement ", avec l'objectif d'aboutir à l'équivalent de 30 % des aides directes du premier pilier.
Bref, ce que nous soutenons, madame la députée,...
M. le président. Il faut conclure !
M. Guillaume Garot, ministre délégué. ...c'est une politique agricole commune qui soit plus efficace, qui reconnaisse la diversité des agricultures et qui, surtout, reconnaisse le travail de tous les agriculteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.)

Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agroalimentaire

Ministère répondant : Agroalimentaire

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 février 2013

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