Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 26 juillet 2012

FRAIS DE SCOLARITÉ DES ENFANTS FRANÇAIS
SCOLARISÉS À L'ÉTRANGER

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Thierry Mariani. Monsieur le président, c'est en mon nom personnel, mais aussi au nom de mes excellents collègues Alain Marsaud et Claudine Schmid, que je pose cette question à Mme la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger.
Une mauvaise surprise attend les parents des 7 000 élèves français (" Ah ! " sur les bancs des groupes SRC et RRDP)... Il est étonnant que, dès que l'on parle des Français de l'étranger, cela vous excite à gauche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et RRDP.) Ce ne sont pas des privilégiés, contrairement à ce que vous croyez !
Une mauvaise surprise, disais-je, attend ces parents d'élèves. Ils sont partis avec des frais de scolarité réduits et ils vont revenir avec des frais de scolarité totalement rétablis !
Mes chers collègues, la majorité de Nicolas Sarkozy a mis en place, pendant ces cinq dernières années, la prise en charge des frais de scolarité pour les élèves français des lycées à l'étranger. (" Scandaleux ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Dans le même temps, les bourses accordées à ces élèves ont été augmentées de 80 %. (" C'est faux ! " sur les mêmes bancs.)
Les Français de l'étranger, contrairement à ce que semblent faire croire vos cris de protestation, ne sont pas des privilégiés. Pour la plupart, ils paient eux-mêmes leurs frais de scolarité.
M. Patrick Lemasle. Ils ont des bourses !
M. Thierry Mariani. Vous le leur direz !
Leur présence est nécessaire à notre influence culturelle et linguistique, mais aussi à nos entreprises dans ces périodes de déficit du commerce extérieur. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Ma question est simple, madame la ministre : accepteriez-vous au moins de repousser l'application de cette réforme d'une rentrée scolaire ? Les parents d'élèves qui découvrent qu'ils vont devoir payer, pour certains, selon les lycées - et vous le savez car vous connaissez le dossier -, parfois jusqu'à 10 000 euros de frais de scolarité, vont-ils, enfin, obtenir un délai ? Quel message notre assemblée envoie-t-elle quand, dans la même nuit, elle trouve de l'argent pour supprimer la franchise en faveur des étrangers sans papiers en France et elle fait payer les Français de l'étranger ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Huées sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger.
Mme Hélène Conway, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger. Monsieur le député, je vous remercie de me poser cette question qui me donne l'opportunité de clarifier le sens de la suppression de la prise en charge des frais de scolarité pour les enfants français scolarisés dans des établissements français à l'étranger. Vous conviendrez que le Président de la République tient ses promesses (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP. - " Ah oui ! " sur les bancs du groupe UMP) puisque c'est un engagement qu'il avait pris pendant la campagne présidentielle.
Cette prise en charge était triplement injuste. Injuste parce qu'elle était attribuée aux familles sans conditions de ressources.
Plusieurs députés du groupe UMP. Et alors ?
Mme Hélène Conway, ministre déléguée. Injuste parce qu'elle ne concernait qu'une minorité de lycéens : 7 800 sur les 115 000 lycéens (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP),...
M. le président. Mes chers collègues, écoutez la réponse !
Mme Hélène Conway, ministre déléguée. ...tout en mobilisant plus du quart de la dotation de soutien aux élèves. Injuste, enfin, parce qu'elle a entraîné une hausse des frais d'inscription pour la grande majorité des familles, notamment pour celles ayant des enfants scolarisés dans le primaire et au collège.
La mesure de suppression a été adoptée par l'Assemblée nationale la semaine dernière.
M. Guy Geoffroy. Hélas !
Mme Hélène Conway, ministre déléguée. Si le Sénat l'adopte cette semaine, elle s'appliquera dès la rentrée de septembre prochain pour les pays du rythme nord et en janvier 2013 pour ceux du rythme sud.
Plusieurs députés du groupe UMP. C'est scandaleux !
Mme Hélène Conway, ministre déléguée. À la prochaine rentrée, toutes les mesures d'encadrement et d'accompagnement nécessaires seront mises en place pour les familles. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Les postes consulaires ont reçu des instructions pour examiner au cas par cas, en collaboration avec l'AEFE, toutes les situations délicates.
Dans l'esprit du Gouvernement, la suppression de la prise en charge constitue la première étape d'une réforme plus globale de l'aide à la scolarité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous serez directement associé, monsieur le député, ainsi que les élus à l'Assemblée des Français de l'étranger, à la concertation que nous lancerons dès le mois de septembre. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Si la gauche avait tort, nous n'aurions pas eu huit députés sur les onze qui viennent d'être élus ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Mes chers collègues de l'opposition, vous avez insisté pour qu'il y ait une deuxième séance de questions d'actualité cette semaine.
M. Guy Geoffroy. Elle nous était due !
M. le président. Alors, écoutez les réponses !