Question de : M. Pascal Cherki
Paris (11^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 13 février 2013

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

M. le président. La parole est à M. Pascal Cherki, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Pascal Cherki. Monsieur le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, la découverte de viande de cheval mélangée à de la viande bovine dans la préparation de plats cuisinés estampillés " pur boeuf " a provoqué la consternation et la colère légitime de nos concitoyens ainsi que de nos amis d'outre-manche, où ce scandale a été révélé.
Nos concitoyens ont découvert avec stupéfaction les pratiques de certains sous-traitants de l'industrie agro-alimentaire, peu soucieux du respect des règles et des normes en vigueur.
Sous réserve de ce que les services d'enquête établiront prochainement, il semble que nous en soyons arrivés là pour deux séries de raisons. Soit ces comportements résultent d'une absence de scrupules dans la recherche toujours plus frénétique de l'appât du gain sans aucun souci du consommateur. Soit il s'agit d'une suite ininterrompue de négligences coupables qui met en lumière de profondes lacunes dans les contrôles de chacun des opérateurs économiques de la chaîne.
Il apparaît également que ce circuit d'approvisionnement extravagant impliquant des traders établis à Chypre et aux Pays-Bas dissimule une tentative de contourner, si ce n'est d'enfreindre la réglementation en vigueur.
Un montage aussi complexe autour de ce que l'on appelle le marché du " minerai " de viande, destiné à la fabrication de viandes hachées utilisées dans les plats cuisinés, avec industriels et intermédiaires en cascade, ne peut que nous atterrer.
Alors que la France est un pays de production bovine, où une viande de très grande qualité est produite en très grande quantité, les producteurs français sont les victimes de cette fraude.
Les consommateurs français souhaitent disposer de toutes les garanties quant à la qualité de leur alimentation et quant à la véracité des indications affichées sur les emballages s'agissant de la composition des plats ou de la provenance des viandes, de boeuf ou autre.
Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous nous indiquer quelle est votre analyse de ces faits et, surtout, quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. Monsieur le député, vous avez rappelé les faits : la découverte de viande de cheval dans des plats cuisinés dont l'étiquette indiquait : " 100 % viande de boeuf ". Dès leur signalement - je veux insister sur ce point -, la DGCCRF, en moins de quarante-huit heures, est parvenue à remonter la filière, jusqu'à un abattoir roumain, et à identifier les intermédiaires sur le marché de la viande, à Chypre et aux Pays-Bas.
Que reste-t-il aujourd'hui à établir ? L'enquête menée par la DGCCRF le dira, je pense, partiellement demain.
Tout d'abord, s'agit-il d'une ou de plusieurs négligences, qui appelleraient une sanction sous la forme d'une contravention lourde, ou, plus grave, s'agit-il d'une tromperie économique, d'une fraude qui justifierait que nous saisissions la justice ?
Ensuite, au-delà de la nature du préjudice, quelle est son étendue ? Hier, avec Stéphane Le Foll, le ministre de l'agriculture, et Guillaume Garot, le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire, nous avons annoncé un plan. Nous étendrons les prélèvements à l'ensemble des plats cuisinés, y compris ceux qui n'ont aucune relation avec la filière Comigel et Spanghero, afin que, à partir d'un échantillon, nous puissions mesurer la réalité du préjudice sur toute la filière.
Nous avons annoncé la mise sous surveillance de la totalité de la filière viande-poisson durant toute l'année 2013, de façon à ce que, s'agissant de la chaîne approvisionnement-transformation-commercialisation, nous puissions mesurer le préjudice.
Enfin, je me rendrai, demain, à Bruxelles avec le ministre de l'agriculture pour discuter avec nos partenaires européens de l'amélioration de la traçabilité. La position de la France est favorable à l'obligation d'afficher l'origine de la viande, y compris pour les plats cuisinés.
Cette affaire est surtout un vivant plaidoyer en faveur de la filière bovine française. La réponse que nous pouvons faire à l'industrie agro-alimentaire française, c'est : achetez du boeuf français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)