Question de : Mme Sophie Dessus
Corrèze (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 20 février 2013

AVENIR DES TERRITOIRES RURAUX

M. le président. La parole est à Mme Sophie Dessus, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Sophie Dessus. Madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, quelle France voulons-nous pour demain ?
Le " nouveau modèle français " n'exige-t-il pas une France de cohésion entre l'urbain et le rural, de complémentarité entre nos régions, qui sont si diverses, entre mégapoles et hameaux, entre zones en expansion et territoires en crise ?
L'un des atouts de la France de 2030, ce seront ses 71 millions d'habitants. Notre seule option sera-t-elle de les concentrer dans les agglomérations, avec toutes les conséquences que nous connaissons, ou bien serons-nous capables de les accueillir aux quatre coins de l'hexagone ? Si tel est notre choix, veillons à ce que les territoires ruraux bénéficient équitablement de la nécessaire redistribution des crédits de l'État.
Mme Marie-Christine Dalloz. Bravo !
Mme Sophie Dessus. L'exemple des départements, et plus particulièrement des départements ruraux, qui sont les collectivités les plus exposées comme vient de le souligner le rapport de la Cour des comptes, est frappant. Ils doivent aussi bien assumer les compétences qui leur sont transférées et les charges afférentes qu'aménager le territoire et assurer un égal accès de tous au service public. Bien sûr, huit collèges publics suffiraient en Creuse, si on les remplissait autant que ceux des Hauts-de-Seine, mais s'il y en a dix-huit, c'est parce qu'il faut un maillage du territoire.
Mme Marie-Christine Dalloz et M. Claude Goasguen. Très bien !
Mme Sophie Dessus. La péréquation permet que tous les collèges soient financés dans des conditions équivalentes. Sans elle, il n'y a plus de services publics, ni d'aménagement cohérent de l'espace.
Alors, comment pouvons-nous remettre en avant ce besoin d'aménagement du territoire, qui est passé à la trappe ces dernières années, au profit d'une arithmétique pseudo-égalitariste ? Au-delà des enjeux financiers, quel projet de développement harmonieux et solidaire pouvons-nous élaborer ?
Le Président de la République déclarait, le 19 janvier dernier : " Je crois en l'égalité des territoires. Nous avons une double obligation : accompagner l'essor des grandes villes et développer notre espace rural. C'est cette dimension de la ruralité que je veux voir respectée et intégrée dans chaque mesure, chaque réforme, chaque politique. ". Ces propos, il les a traduits en actes dans le dernier accord européen. Avec les infrastructures de transport, de communication... (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste et sur quelques bancs du groupe UMP)
M. le président. Merci, chère collègue.
La parole est à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Madame la députée, vous avez raison, et le Premier ministre, alors que nous connaissons, comme chacun sait, une période de grande difficulté budgétaire, a tenu à débloquer 170 millions d'euros pour répondre à l'urgence dans les départements. C'était une décision difficile à prendre.
Pour l'avenir, je veux vous dire deux choses. D'abord, vous avez raison concernant l'urbain, et je ne plagierai pas les propos du Président de la République. Nous devons effectivement, pour nos zones urbaines et nos métropoles, penser en termes de recherche et développement, de transfert de connaissances et de transfert de ressources technologiques. Mais cela ne servirait à rien si l'ensemble du territoire français était abandonné.
Nous, nous croyons que chaque territoire de France est facteur de production, et que si nous abandonnions des populations, des agriculteurs,...
Mme Bérengère Poletti. C'est ce que vous faites !
Mme Marylise Lebranchu, ministre. ...nous abandonnerions une bonne chance de redresser la France.
Mon deuxième point, c'est que tous les enfants de France ont le droit d'avoir le même accès aux services - je ne parle pas d'égalité des chances, mais de l'égalité des possibles, que leur doit la République.
Pour cela, comment faire ? Le Premier ministre en personne a tenu à ouvrir une session de travail avec Anne-Marie Escoffier, qui s'étendra sur plusieurs semaines et qui consistera à étudier la dotation des départements. Il s'agira à la fois, comme je le disais à l'instant à votre collègue, d'assurer aux départements des ressources pérennes, pour qu'ils puissent verser les allocations, mais aussi d'établir une solidarité territoriale à partir de leurs ressources
Dans notre projet de loi, qui est organisé autour de cette conférence d'action publique entre les régions, les villes, les territoires ruraux, les communes et les intercommunalités, il faudra, vous avez raison madame la députée, promettre à chaque enfant de France l'égalité d'accès aux services. Ce sera difficile, mais nous en sommes capables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
Mme Bérengère Poletti. Paroles ! Paroles !