Question de : M. Jean Leonetti
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 21 février 2013

POLITIQUE EUROPÉENNE DE LA FRANCE

M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean Leonetti. Puisque M. le ministre vient de nous y inviter, je vais essayer de poser ma question avec tenue, mais j'espère aussi qu'il fera preuve de tenue vis-à-vis de l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Dans quelques instants, nous aurons un débat sur le cadre financier européen. Force est de constater que le Gouvernement a accumulé les reniements sur le plan européen.
Le premier, c'est que vous avez signé après l'avoir critiqué le traité européen négocié par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel. Vous avez signé un texte qui est le même à la virgule près, au mot près, à la phrase près.
Le deuxième, peut-être plus important, porte sur le pacte de croissance que vous annonciez en compensation. À l'époque, nous disions, pour notre part, qu'il faut, en Europe, dépenser moins et mieux, tandis que vous disiez, comme d'habitude, qu'il faut dépenser plus. Eh bien, vous avez accepté un budget en baisse, et donc renoncé à votre pacte de croissance pour la relance.
Plusieurs députés du groupe UMP. Eh oui !
M. Jean Leonetti. Le troisième reniement est peut-être le plus grave. Vous avez choisi de séparer la France de l'Allemagne, et vous avez trouvé de nouveaux alliés : l'Italie, l'Espagne.
M. Michel Herbillon. La Grèce ?
M. Jean Leonetti. Vous pensiez isoler ainsi l'Allemagne ; en fait, vous avez isolé la France.
Plusieurs députés du groupe UMP. Eh oui !
M. Jean Leonetti. Nous l'avons constaté : Angela Merkel a finalement négocié avec Cameron le budget européen que vous avez finalement accepté.
Par cette politique de reniements et de renoncements successifs, vous avez fait en sorte que la France soit, en Europe, plus isolée que jamais. Vous aviez dit que vous changeriez l'Europe ; en fait, c'est l'Europe qui vous change, c'est l'Europe qui vous met face à la réalité d'une crise économique que vous avez niée encore jusqu'à très récemment.
Un député du groupe UMP. La réalité vous rattrape !
M. Jean Leonetti. Dans ce contexte, la Commission européenne vous dit exactement la même chose que la Cour des comptes en France : la relance se fait par la compétitivité, par l'innovation et pas par l'impôt. Vous aviez dit que vous relanceriez le rêve européen. Eh bien, essayez de faire en sorte que la France garde sa place en Europe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et quelques bancs du groupe UDI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député Leonetti, je vous remercie pour votre question, qui me permet de faire le point sur les sujets que vous avez abordés.
Tout d'abord, si la relation franco-allemande s'était détériorée, nous n'aurions pas été capables de faire, avec l'Allemagne, à la suite d'une lettre adressée par le ministre Moscovici et son homologue allemand, la taxe sur les transactions financières en coopération renforcée. Vous n'aviez, vous, pas imaginé le faire avec l'Allemagne, puisque vous avez fait voter cette taxe ici, en catimini, en fin de législature, parce que vous pensiez qu'il n'était pas possible de le faire à l'échelle européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Si la relation avec l'Allemagne s'était dégradée, nous n'aurions pas été en situation de mettre sur le métier l'union bancaire, qui nous a permis de trouver avec l'Allemagne un excellent compromis sur la supervision bancaire, sur la garantie des dépôts, sur la résolution des crises bancaires, compromis qui, dans un contexte consensuel, a suscité l'élaboration de textes législatifs par l'Union européenne. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
S'il y avait une dégradation de la relation franco-allemande, nous n'aurions pas été en situation d'avoir immédiatement le soutien de l'ensemble de la communauté européenne sur le Mali, (Mêmes mouvements) nous n'aurions pas été en situation d'obtenir le soutien de tous les pays de l'Union européenne pour l'adoption du cadre de légalité internationale, la résolution 2085. Vous, lorsque vous étiez au pouvoir, n'aviez même pas été capables d'obtenir le vote de l'Allemagne sur la résolution qui définissait le cadre international de notre engagement en Libye. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Voilà ce que vous appelez la dégradation de la relation franco-allemande !
Quant au pacte de croissance, monsieur Leonetti, ce sont près de 2,5 milliards d'euros qui sont aujourd'hui mobilisés au titre des fonds structurels que vous avez constamment rabotés en régions, mobilisés pour faire de la transition énergétique, pour faire de la numérisation du territoire, pour développer des transports propres. Le pacte de croissance, c'est 60 milliards d'euros de prêts supplémentaires de la Banque européenne d'investissement que vous n'aviez pas obtenus, et ce sont des project bonds qui permettent, dans de nombreuses régions, de financer des projets utiles.
Voilà le bilan qui est le nôtre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)