Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 27 février 2013

SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Christian Eckert. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et du budget, ce gouvernement et sa majorité ont trouvé en juin dernier des finances publiques dégradées,...
M. Lucien Degauchy. À qui la faute ?
M. Christian Eckert. ...certes par la crise, mais aussi par des choix budgétaires et fiscaux condamnés par les Français.
De 5,2 % en 2011, le déficit budgétaire sera ramené en 2012 autour de 4,5 %, et la Cour des comptes comme la Commission européenne ont reconnu une amélioration significative et inédite du déficit structurel de la France.
La réduction à 3 % du déficit à la fin de 2013 est remise en cause par l'absence de croissance en Europe, même si elle est moins prononcée en France.
Les mesures budgétaires et fiscales prises ces six derniers mois ont montré que la France et son gouvernement étaient responsables, et nous avons mis en oeuvre une obligation de moyens auxquels tout gouvernement devait s'astreindre pour réduire dettes et déficits, d'abord faire des économies de fonctionnement, mais aussi solliciter l'effort des entreprises et des ménages en préservant les PME et les ménages les plus modestes.
M. Charles de La Verpillière. Bla-bla-bla !
M. Christian Eckert. Pour autant, certaines mesures budgétaires ou fiscales, surtout celles qui concernent les entreprises, ne sont pas reconductibles en 2014. Le niveau des prélèvements obligatoires, s'il ne saurait être augmenté, nécessitera donc, pour assumer un déficit enfin maîtrisé, d'être stabilisé.
Plusieurs députés du groupe UMP. Allô !
M. Christian Eckert. Pouvez-vous confirmer, monsieur le ministre, à la représentation nationale que cette trajectoire est bien la bonne,...
Plusieurs députés du groupe UMP. Allô !
M. Christian Eckert. ...que ce cap juste et nécessaire sera suivi et par quels moyens vous obtiendrez ces résultats que vous, mes chers collègues de l'opposition, et en dépit de ce que vous prétendez, monsieur Apparu, n'avez jamais atteints jusqu'à présent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Je vous prie d'abord de m'excuser pour le filet de voix qui me reste, l'essentiel étant resté, après quelques expériences rugbystiques, dans le stade de Twickenham samedi dernier.
En 2012 et pour la première fois, vous avez raison de le souligner, monsieur le député, le déficit structurel de notre pays a été réduit de 1,2 % quand, ces cinq dernières années, les gouvernants qui nous ont précédés avaient endetté structurellement notre pays de près d'un point de PIB. En 2013, nous continuerons à réduire le déficit structurel de notre pays de 1,9 point de PIB en deux ans. C'est donc un effort structurel de 3,1 % qui aura été réalisé sous l'autorité de Jean-Marc Ayrault quand, sous celle de M. Fillon, c'est un endettement structurel supplémentaire de 20 milliards d'euros auquel nous avons assisté entre 2007 et 2011.
En 2012 et pour la première fois dans notre histoire budgétaire, nous avons assisté à une diminution de la dépense publique alors que celle-ci avait augmenté en moyenne de 5 à 6 milliards d'euros par an les années précédentes.
Nous ferons évidemment de même en 2013. Nous devons continuer à maîtriser la dépense publique en 2014 en réalisant des économies conséquentes - 10 milliards pour le budget de l'État, 2,5 milliards pour la protection sociale -, et des réformes structurelles de la politique de la famille, de la politique d'aide aux entreprises et de la politique d'aide aux collectivités locales.
Je constate d'ailleurs que l'opposition veut des économies violentes mais s'oppose tout aussi violemment à chaque fois que la majorité peut en proposer (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), quels que soient les secteurs concernés.
S'il faut beaucoup d'économies, elles ne peuvent à elles seules permettre l'ajustement budgétaire, il faut aussi des recettes. En 2013, nous avons un niveau de recettes dont témoigne le taux de prélèvements obligatoires. Ces prélèvements obligatoires devront rester les mêmes, sans augmenter, je l'espère, en 2014. C'est la raison pour laquelle il faudra compenser des recettes constatées en 2013 que nous ne pourrons, nous le savons, retrouver en 2014. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Philippe Cochet. Bonnes vacances, monsieur Cahuzac !