Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 27 février 2013

POLITIQUE PÉNALE

M. le président. La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Éric Ciotti. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, nous étions, ce matin, rassemblés dans la cour d'honneur de la préfecture de police de Paris pour rendre hommage aux deux policiers morts en service jeudi dernier sur le périphérique : le capitaine Cyril Genest et le lieutenant Boris Voelckel. Ce drame nous a rappelé le danger que courent dans notre pays, les policiers et les gendarmes au service de notre liberté. Ainsi, 11 000 policiers et gendarmes ont été blessés en service l'année dernière. Mes pensées en cet instant se portent vers les familles des deux policiers et vers le policier grièvement blessé dans ce drame épouvantable.
C'est au moment même, monsieur le Premier ministre, où est survenu ce drame que vous receviez et approuviez les conclusions de la conférence de consensus initiée et installée par Mme Taubira. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Pascal Cherki. Ce propos est honteux !
M. Razzy Hammadi. Scandaleux !
M. Éric Ciotti. Les résultats de cette conférence mettent à mal tout l'équilibre de notre droit pénal. (Mêmes mouvements.) Je sais que cela vous gêne, mes chers collègues, mais ses conclusions, décidées par une commission composée uniquement de proches de la majorité, établissent une véritable impunité pénale et vont lancer un message particulièrement dangereux en matière de délinquance : vous voulez supprimer les peines planchers contre les multirécidivistes ; vous rendez automatiques les libérations aux deux tiers de la peine ; vous supprimez les tribunaux correctionnels pour mineurs. Cette politique est dangereuse.
Monsieur le Premier ministre, comptez-vous revenir sur la politique pénale mise en place par la garde des sceaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le député Éric Ciotti, nous étions en effet présents à cette cérémonie émouvante, présidée par le Premier ministre, pour rendre un dernier hommage à Boris Voelckel et à Cyril Genest, décédés jeudi dernier, et nous avons évidemment tous une pensée pour leurs familles et tous leurs camarades, et aussi bien sûr pour Frédéric Kremer qui lutte en ce moment même pour la vie, soutenu par sa famille.
Vous avez raison de souligner que trop de policiers et trop de gendarmes sont, depuis des années, confrontés à une contestation de l'autorité de la part de voyous, de caïds, de chauffards.
M. Guy Geoffroy. Ça ne s'arrange pas !
M. Manuel Valls, ministre. Il faut que la justice passe avec la plus grande sévérité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Lucien Degauchy. On n'en prend pas le chemin !
M. Manuel Valls, ministre. Mais une réflexion doit s'ouvrir sur le fait que 80 000 à 90 000 peines de prison ferme ne sont pas exécutées, sur le fait que la surpopulation carcérale et l'état de nos prisons aggravent le risque de récidive...
M. Lionnel Luca. C'est faux !
M. Manuel Valls, ministre. ...et sur la manière de lutter contre celle-ci, ainsi que sur le fait que nos tribunaux sont surchargés. Regardons lucidement la réalité : malgré dix ans d'une politique pénale qui visait à traiter ces questions, ce que nous trouvons aujourd'hui montre qu'il n'y a pas été apporté de réponses.
M. Philippe Martin. C'est un échec !
M. Manuel Valls, ministre. Il y a trois choses que nous ne devons pas oublier : être à la hauteur de l'émotion suscitée par la mort de ces deux policiers ; ne pas polémiquer car s'attaquer aux problèmes de société, à l'insécurité, notamment aux individus très jeunes qui s'en prennent à l'autorité, nécessite mieux que des invectives ; enfin, bien évidemment, parvenir à ce que la politique pénale soit juste, efficace et condamne fermement ceux qui s'en prennent à l'autorité de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste et sur plusieurs bancs du groupe RRDP.)