Question de : M. Denis Baupin
Paris (10^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 13 mars 2013

SÉCURITÉ NUCLÉAIRE

M. le président. La parole est à M. Denis Baupin, pour le groupe écologiste.
M. Denis Baupin. Il y a deux ans débutait la catastrophe de Fukushima. Elle se poursuit encore aujourd'hui. Le poison invisible est présent partout : dans l'eau, dans l'air, dans le sol, dans la nourriture.
M. Jacques Lamblin. Le ver est dans le fruit !
M. Denis Baupin. Les enfants de Fukushima portent jour et nuit des dosimètres. Toute leur vie sera affectée par la catastrophe atomique. Toute leur vie, comme celle de leurs enfants et celle de leurs petits enfants. C'est une région grande comme la Belgique qui a été sacrifiée au mythe nucléaire.
Après la catastrophe, il est trop tard pour regretter. C'est avant qu'il faut agir. En France, un tabou est tombé : l'Autorité de sûreté nucléaire a reconnu qu'un accident majeur est possible dans notre pays. Tous ceux qui ont cru de bonne foi au nucléaire sûr doivent entendre ce message. Le président de l'autorité belge de sûreté a lui-même estimé que si c'était à refaire, il ne faudrait pas courir le risque nucléaire.
Deux ans après Fukushima, notre pays doit prendre la mesure du risque nucléaire, ce qui n'est toujours pas le cas selon les propos du directeur de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Il faut compléter les audits de sûreté. Le gouvernement précèdent en a exclu rien moins que les risques terroriste, de piratage informatique, de crash d'avion ou et d'erreur humaine. Comment prétendre le nucléaire sûr, si l'on refuse d'en analyser les risques ?
Il faut prendre en compte le coût de l'accident majeur et l'anticiper. Il a été évalué entre 600 et 1 000 milliards d'euros par la Cour des comptes, à 6 000 milliards par l'IRSN. Il faut faire la transparence sur ces études, et en finir avec l'exception nucléaire qui lui permet de ne pas être assurée contre les risques. En France, si vous achetez une voiture, vous payez une assurance, mais si vous ouvrez une centrale nucléaire, ce sont les contribuables qui la paient pour vous. Le nucléaire doit être assuré comme les autres énergies. On verra alors s'il est aussi bon marché qu'il a été prétendu.
En ce jour anniversaire, notre groupe a déposé une proposition de résolution pour remédier à ces anomalies. En attendant son vote, pouvez-vous nous dire, madame la ministre, quand notre pays prendra réellement au sérieux la parole de l'ASN et tirera les conséquences de la possibilité d'un accident majeur en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de Delphine Batho, retenue en Basse-Normandie pour suivre la mobilisation de l'État face aux intempéries que nous connaissons. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le député, si votre question, est bien entendu, pertinente, il faut commencer par poser la vraie question, celle du coût humain d'une catastrophe telle que vous envisagez, avant celle de son coût économique.
Un accident nucléaire serait une catastrophe, et tout est naturellement fait pour éviter qu'il ne se produise. C'est le travail des 2 196 agents de sûreté nucléaire et de IRSN, auxquels je voudrais commencer par rendre hommage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) C'est aussi la responsabilité des exploitants. Nous avons aujourd'hui un modèle français de sûreté nucléaire qui tend à porter sans cesse les normes de sûreté au plus haut niveau d'exigence. Sachez que nous sommes allés encore plus loin depuis la catastrophe Fukushima.
L'ASN a prescrit des travaux qui représentent un investissement de 10 milliards d'euros. Ces travaux vont être engagés, car la meilleure sûreté est d'envisager l'inenvisageable.
Les travaux de l'IRSN auxquels vous faites allusion sont des travaux de recherche. Le Gouvernement est évidemment favorable à la transparence la plus large sur ces recherches, et nous avons déjà annoncé que nous les rendrions publics.
La ministre Delphine Batho a par ailleurs acté un cahier des charges social qui renforcera l'encadrement de la sous-traitance dans la filière nucléaire, et qui s'appliquera aux installations nucléaires d'ici la fin du premier trimestre 2013. Elle a aussi proposé que le projet de loi pour la transition énergétique comporte un volet très important de renforcement de la sûreté nucléaire ainsi que des éléments relatifs à la responsabilité civile nucléaire. C'est un dossier auquel nous tenons, au plan national comme international.