Question au Gouvernement n° 62 :
politique monétaire

14e Législature

Question de : Mme Seybah Dagoma
Paris (5e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Question posée en séance, et publiée le 1er août 2012

ZONE EURO

M. le président. La parole est à Mme Seybah Dagoma, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Seybah Dagoma. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des affaires européennes.
L'incohérence et la frénésie des marchés financiers semblent ne connaître aucune limite. Après avoir, dans un premier temps, exigé des réductions drastiques de dépenses publiques puis s'être, dans un second temps, inquiétés de leurs conséquences sur la croissance, les marchés financiers continuent, dans un jeu funeste, à spéculer aveuglément en sous estimant la valeur des fondamentaux économiques des États membres de la zone euro.
M. Guy Geoffroy. Il faut leur envoyer Montebourg !
Mme Seybah Dagoma. Pourtant, l'Espagne ou Italie, pour ne citer que ces deux pays, se sont engagés à la fois dans des stratégies de consolidation budgétaire nationales, mais aussi dans la mise en oeuvre d'un pacte européen de croissance et d'emploi mobilisant plus de 120 milliards d'euros. Ce pacte a été rendu possible par la volonté du Président de la République de mettre fin à la politique d'austérité généralisée prônée par la droite.
Ce pacte est un élément important du rééquilibrage auquel est parvenu le Conseil européen des 28 et 29 juin dernier. D'aucuns se sont empressés de le critiquer en affirmant qu'il était dérisoire, qu'il déséquilibrait les finances publiques ou encore qu'il était déjà dans les tuyaux.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire ce qu'il en est et comment ce pacte va être mis en oeuvre ?
M. François Cornut Gentille. Allô !
Mme Seybah Dagoma. Plus généralement, l'agenda de la rentrée est encore lourd d'interrogations. Des incertitudes perdurent, notamment sur les besoins de financement de la Grèce ou de l'Espagne.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner les grandes orientations de la politique que suivra la France dès la rentrée pour continuer à stabiliser l'Europe ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes. Madame la députée, vous m'interrogez sur la situation de la zone euro et sur la crise qu'elle traverse ainsi que sur l'austérité qui mine les économies de l'Union européenne.
Le Président de la République, à l'occasion du sommet du 29 juin dernier, a fixé trois grandes orientations pour faire face à cette crise.
Premier élément que nous nous employons à mettre en oeuvre dans l'urgence : des mesures concrètes en faveur de la croissance qui se traduisent par le plan de 120 milliards d'euros que vous avez évoqué. Ce plan permettra, grâce à la mobilisation des fonds structurels à hauteur de 55 milliards d'euros, à la recapitalisation de la Banque européenne d'investissement et à la mise en place d'une première génération de project bonds, de financer des projets d'investissement d'avenir qui contribueront à la croissance de demain.
Deuxième élément de cette stratégie : la stabilisation du système bancaire, par l'instauration de la supervision bancaire qui doit permettre, dans un second temps, la résolution des crises bancaires et la mise en place de la garantie des dépôts. Cela donnera à l'Union européenne un système bancaire intégré, sûr et stabilisé qui lui permettra d'éviter les crises bancaires qui ont obligé les États à financer sur leurs propres ressources la recapitalisation des banques, entretenant ainsi la montée des taux d'intérêt sur les marchés.
Enfin, troisième élément : la volonté du Président de la République de renforcer l'union économique et monétaire. La mise en place de la supervision bancaire permettra au Mécanisme européen de stabilité d'intervenir directement pour recapitaliser les banques afin de casser le lien entre la crise des dettes souveraines et la crise bancaire. Le Fonds européen de stabilité financière pourra également racheter de la dette souveraine sur le marché secondaire. Dans le cadre des travaux conduits par M. Van Rompuy d'ici à la fin de l'année, nous ferons des propositions afin de consolider l'unité économique et monétaire de l'Union européenne et faire vivre ce que le Président de la République a appelé l'intégration solidaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

Données clés

Auteur : Mme Seybah Dagoma

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : Affaires européennes

Ministère répondant : Affaires européennes

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 1er août 2012

partager