Question de : M. Marcel Bonnot
Doubs (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 13 mars 2013

FISCALITÉ DU GAZOLE

M. le président. La parole est à M. Marcel Bonnot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Marcel Bonnot. Ma question, à laquelle j'associe ma collègue Marie-Jo Zimmermann, s'adresse à M. le ministre de l'économie.
Des déclarations émanant de membres du Gouvernement laissent à croire que la fiscalité du diesel pourrait être alignée sur celle de l'essence.
M. Marc Le Fur. Incroyable !
M. Marcel Bonnot. Une telle démarche procède d'une erreur manifeste et aurait des répercussions dramatiques, notamment pour l'industrie automobile.
Des innovations technologiques permettent aujourd'hui de maîtriser les émissions de particules des véhicules diesel.
Mme Barbara Pompili. C'est faux !
M. Marcel Bonnot. Les filtres à particules agissent par brûlage et par piégeage pour anéantir les particules les plus fines, quel que soit le mode d'utilisation. Et il s'agit, monsieur le ministre, d'une innovation " made in France ", signée PSA ! Renault s'inscrit d'ailleurs dans la même synergie. L'Union européenne ne s'y est pas trompée puisque les normes Euro 5 qu'elle a édictées font obligation à tout véhicule à moteur diesel d'être équipé de cette avancée technologique.
Alors que PSA est le leader mondial en ce domaine avec son véhicule hybride diesel, cet alignement de la fiscalité serait suicidaire pour l'industrie automobile française qui connaît des difficultés particulières. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Par ailleurs, elle porterait un coup fatal aux utilisateurs de moteurs diesel, je pense en particulier aux agriculteurs, aux routiers et aux pêcheurs.
Monsieur le ministre, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale quelle est l'intention véritable du Gouvernement à cet égard ? Le silence qui s'est établi depuis ces déclarations signifie-t-il que le Dracula, le vampire de la fiscalité (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) est prêt à bondir de derrière la porte pour rendre exsangue l'industrie automobile française et anéantir son redressement ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, ne voyez pas en moi un Dracula de quoi que ce soit ! (Sourires.) Je vais m'efforcer de répondre à votre question en partant d'un point de vue plus général.
La France connaît un retard incontestable en matière de fiscalité écologique si l'on considère le poids de celle-ci dans la richesse nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.) C'est d'ailleurs un domaine dans lequel l'ancienne majorité n'a absolument pas avancé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Les 14 et 15 septembre derniers a été convoquée une grande conférence environnementale qui a permis de réfléchir à ce sujet, en particulier aux moyens pour la France de s'inscrire dans la tendance européenne.
M. Bernard Accoyer. Ridicule !
M. Pierre Moscovici, ministre. Un comité, présidé par un universitaire, M. Christian de Perthuis, et composé de représentants d'ONG, d'experts, d'industriels et d'élus, réfléchit sur l'ensemble des thèmes liés à la fiscalité écologique. Il a commencé à travailler sur la question de la fiscalité des carburants.
En ce domaine, il existe une spécificité française bien connue : le différentiel de taxes entre l'essence et le gazole, qui est de 17 centimes.
La réponse à ces questions dépend de trois paramètres principaux.
Il y a tout d'abord un enjeu sanitaire. Il est clair que, si l'on considère le parc existant - je ne parle pas des véhicules neufs -, les impacts sont différents selon le carburant utilisé, diesel ou essence.
Il s'agit aussi de savoir si, même pour les véhicules neufs, le différentiel d'imposition est justifié.
Il s'agit enfin du paramètre industriel, et vous savez que j'y suis sensible comme vous.
Mme Catherine Vautrin. Ça ne se voit pas beaucoup !
M. Pierre Moscovici, ministre. Compte tenu de ce différentiel, des constructeurs, dont PSA, se sont spécialisés dans la production de certains types de véhicules. Or nous avons le souci de l'appareil productif français.
M. Guy Geoffroy. Alors, maintenez cette fiscalité !
M. Pierre Moscovici, ministre. Nous allons nous prononcer sereinement. Si une modification devait avoir lieu, elle s'opérerait dans la durée, en fonction d'études d'impact solides. En toutes hypothèses, monsieur le député, il n'y aura pas de Dracula en 2013 : aucune modification de la fiscalité du diesel n'interviendra cette année ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)