Question de : Mme Françoise Dubois
Sarthe (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 14 mars 2013

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Dubois, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Françoise Dubois. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Damien Meslot. Et des chevaux !
Mme Françoise Dubois. Monsieur le ministre, nous mesurons tous l'importance d'une politique agricole commune forte, pour l'Europe comme pour notre pays.
En février dernier, le Président de la République s'est personnellement engagé pour la préserver et la consolider. Avec la réussite que l'on sait, puisque dans la dernière phase de négociation, il a obtenu 8 milliards d'euros supplémentaires pour la future PAC, par rapport à la proposition faite à l'automne par Herman Van Rompuy.
La PAC 2014-2020 devra être mieux orientée, c'est-à-dire plus juste, notamment en prenant mieux en compte la diversité de nos agricultures respectueuses de l'environnement.
Elle devra aussi être plus solidaire et plus équitable envers ceux qui ne peuvent vivre décemment de leur activité. Il en va de la reconnaissance de leur métier et de leur dignité.
Il nous faut donc relever ce défi de justice par une meilleure répartition des aides et un soutien appuyé aux productions qui nécessitent de plus en plus de main-d'oeuvre, surtout lorsque l'on connaît les disparités de revenus des agriculteurs en fonction de leur spécialisation. Je pense particulièrement, bien sûr, aux éleveurs. Il serait donc inacceptable de rester immobile face à cette situation.
Monsieur le ministre, l'élevage français est un domaine d'excellence et sa bonne santé est source de préoccupation pour tous. Votre engagement auprès de nos éleveurs est connu et reconnu, tout comme votre implication dans les récentes négociations de la PAC. Comme vous, nous sommes attachés à la qualité de leur travail, ainsi qu'à la pérennité de leur métier.
Mercredi dernier, vous avez d'ailleurs présenté en conseil des ministres un plan de relance exceptionnel pour l'élevage. Pourriez-vous faire part à notre assemblée des mesures que vous défendez dans le cadre des négociations de la PAC, en soutien à l'élevage, pour davantage de justice dans la répartition des aides ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Madame la députée, vous avez évoqué plusieurs sujets dont l'un mérite un petit rappel : les perspectives financières et le fait que la France ait défendu le budget de la politique agricole de manière commune.
Précisons la France pourra bénéficier d'un budget de 56,3 milliards d'euros, premier et deuxième piliers compris, contre 56,9 milliards d'euros sur la période précédente. Le budget du premier pilier baisse de 48,7 à 46,7 milliards d'euros ; celui du deuxième pilier augmente de 7,9 à 8,8 milliards d'euros.
Cela dit, certains enjeux dépassent la simple question budgétaire, ceux de la répartition des aides.
M. Jean Glavany. La justice !
M. Stéphane Le Foll, ministre. S'agissant de cette répartition, se pose la question de l'équilibre à trouver entre l'élevage et la production végétale.
Je pars ce soir en Irlande pour participer à cette négociation qui porte sur trois axes fondamentaux. Le premier concerne la sortie des droits à paiement unique, c'est-à-dire des aides historiques, avec une convergence qui va rééquilibrer certaines aides entre les différentes agricultures de notre territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Le deuxième axe porte sur l'idée de couplage des aides, spécialement pour l'élevage...
M. Pascal Deguilhem. Très bien !
M. Stéphane Le Foll, ministre. ...puisque c'est l'une des conditions qui permet de compenser les différences en termes de revenu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Le troisième axe, porté par la France, concerne le rééquilibrage des aides au profit des premiers hectares, afin de valoriser les cinquante premiers hectares, sur lesquels on trouve le plus d'emplois, en particulier ceux qui sont liés à l'élevage. Voilà les débats et les orientations qui sont les nôtres. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)