Question de : M. Yves Blein
Rhône (14^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 20 mars 2013

EXPLOITATION DU GAZ DE HOUILLE

M. le président. La parole est à M. Yves Blein, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Yves Blein. Monsieur le ministre du redressement productif, vous avez inauguré cette semaine le train de l'industrie et de l'innovation...
Plusieurs députés du groupe UMP. Il va dérailler !
M. Yves Blein. ...qui va promouvoir dans toute la France, durant un mois, les qualités de l'industrie française.
Vous étiez récemment, devant l'ensemble des industriels français de la chimie réunis à Lyon pour relancer la politique de filière métiers que vous souhaitez stimuler. Vos interlocuteurs vous ont sensibilisé au déséquilibre de concurrence de plus en plus prégnant pour leurs activités, souvent électro-intensives, dû à l'exploitation des gaz de schiste aux États-Unis. Cela créerait ainsi un écart de coût de trois à quatre avec l'industrie française pour sa fourniture en énergie.
En réponse à ces questions, vous avez évoqué, monsieur le ministre, l'hypothèse de l'exploitation du gaz de houille. Vous avez ainsi expliqué que l'extraction de ce gaz pourrait représenter environ dix ans de consommation nationale. Il pourrait constituer une nouvelle perspective pour le mix énergétique de notre pays.
Contrairement au gaz de schiste, le gaz de houille peut s'extraire sans recourir à la fracturation hydraulique, ne nécessite pas une utilisation abondante d'eau et recourt à des techniques d'extraction plus respectueuses de l'environnement.
À l'heure où la France fait face à une grave crise économique, l'exploitation du gaz de houille pourrait peut-être participer de la réduction de la facture énergétique et éviter notamment aux industriels forts consommateurs une tentation de délocalisation vers des pays où le prix du gaz est désormais beaucoup plus bas.
L'intérêt de la France pour ces ressources, si leur présence était prouvée et si elle se révélaient exploitables, serait en outre un signal fort envoyé aux pays producteurs de gaz quant aux prix qu'ils pratiquent aujourd'hui.
Aussi, monsieur le ministre, quelles initiatives concrètes comptez-vous prendre, en relation avec Mme la ministre de l'écologie, pour faire progresser cette idée, vérifier sa faisabilité et pourquoi pas, demain, encourager sa réalisation ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur Blein, permettez-moi d'abord de saluer votre travail comme député et comme président de l'association AMARIS pour maintenir une présence industrielle dans les territoires, en lien avec le travail du ministre du redressement productif, et pour que cette présence soit compatible avec la prévention des risques technologiques.
La question que vous posez du coût de l'énergie - et d'abord pour les ménages - est au coeur du débat national sur la transition énergétique. Permettez-moi, à ce stade, de saluer le vote par l'Assemblée, la semaine dernière, de la proposition de loi de François Brottes permettant à 8 millions de Français de bénéficier désormais des tarifs sociaux de l'énergie. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
M. Julien Aubert. Et les éoliennes !
Mme Delphine Batho, ministre. La question se pose aussi du coût de l'énergie pour les entreprises, parce que, pendant longtemps, la France a eu un avantage compétitif - qu'elle a du reste encore - grâce au coût de son électricité, notamment pour les industries électro-intensives. Conserver cet avantage est un enjeu très important.
M. Lucien Degauchy. On ne nous dit pas tout !
Mme Delphine Batho, ministre. La France a interdit pour de bonnes raisons le recours à la fracturation hydraulique et exclut ainsi l'exploitation du gaz de schiste.
En ce qui concerne le gaz de houille, ce n'est pas une nouveauté puisque le gaz de mine est exploité depuis 1992 dans le Nord-Pas-de-Calais et que, depuis les années 2000, un certain nombre de permis de recherche ont été déposés en région Lorraine. Leur renouvellement, en lien avec le président de la région Jean-Pierre Masseret, est en cours d'instruction. J'ai par ailleurs demandé un état des connaissances sur les conditions environnementales et sur l'impact environnemental de l'éventuelle exploitation de cette ressource. Mais, pour l'instant, la démonstration n'a pas été faite que le gaz de houille pouvait être exploité dans des conditions économiquement rentables.
Or il y a urgence à répondre aux préoccupations des industries électro-intensives. C'est pourquoi j'ai mis en place un groupe de travail avec l'UNIDEN. Nous avons pris des mesures sur l'effacement, sur l'interruptibilité. Nous avons par ailleurs un important travail à mener sur la question des contrats de long terme pour que le coût de l'énergie reste compétitif pour ces entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)