Question de : Mme Eva Sas
Essonne (7^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 21 mars 2013

PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES ET
FINANCEMENT DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

M. le président. La parole est à Mme Eva Sas, pour le groupe écologiste.
Mme Eva Sas. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget.
Plusieurs députés du groupe UMP. Lequel ?
Mme Eva Sas. Monsieur le ministre, la lettre de cadrage envoyée le 8 mars dernier aux membres du Gouvernement faisait état de 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires à réaliser en 2014, sur tous les ministères sans exception.
Pourtant, Didier Migaud qualifiait hier la réduction des déficits déjà réalisée en 2013 d'effort structurel " sans précédent ". À plusieurs reprises, le Fonds monétaire international a estimé que la France devait s'engager dans une réduction des déficits " plus modérée ". L'Organisation de développement et de coopération économique elle-même, dans son rapport sur l'économie française remis hier au ministre de l'économie, estime qu'" il ne faut pas ajouter de rigueur à la rigueur ".
Dans ce contexte, n'est-il pas temps d'infléchir la trajectoire budgétaire et de redonner à la France la politique d'investissements qu'elle mérite ? Je pense notamment aux investissements dans la transition écologique, qui font cruellement défaut depuis le début de la législature.
Ces investissements sont essentiels à double titre. D'une part, la France s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 14 % entre 2005 et 2020 et se doit de respecter ses engagements internationaux. D'autre part, nous ne sortirons pas de cette crise sans une relance de l'investissement, d'un investissement intelligent qui prépare notre économie à un monde de ressources rares.
Je pense en particulier à deux secteurs : celui des transports et celui de la rénovation thermique des bâtiments. Aujourd'hui, vous le savez, les financements en matière de transport ferroviaire ne permettent ni le développement du fret, ni la desserte de régions sous-dotées comme la région PACA, ni même l'entretien des réseaux existants. Par ailleurs, votre gouvernement a fait de la rénovation thermique des bâtiments une priorité nationale.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser quelle politique d'investissement sera suivie par ce gouvernement pour faire de la France, comme le souhaite le Président de la République, " la nation de l'excellence environnementale " ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget. (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Plusieurs députés du groupe UMP. Levez-vous donc !
M. le président. Mes chers collègues, veuillez écouter la réponse du ministre, s'il vous plaît.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Madame la députée, vous m'interrogez sur la nécessité d'engager une stratégie d'investissement destinée à garantir, dans les années qui viennent, notre capacité à atteindre l'objectif de croissance.
Je voudrais tout d'abord insister sur le fait que la croissance ne sera pas possible si nous ne maintenons pas la trajectoire de rétablissement des comptes publics dans laquelle le Gouvernement s'est engagé. La Commission européenne a d'ailleurs reconnu dans ses appréciations sur la politique budgétaire du Gouvernement que les deux tiers des efforts accomplis entre 2010 et 2013 l'ont été depuis que ce gouvernement est en position de responsabilité.
M. François Rochebloine. Ah bon ?
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Si nous ne maintenons pas nos efforts de rétablissement des comptes publics, nous risquons de voir les taux d'intérêt du marché obérer les chances de croissance de notre pays, comme c'est déjà le cas dans d'autres États. Nous devons donc maintenir la trajectoire de sérieux budgétaire mais, dans le même temps, faire en sorte que celle-ci soit compatible avec la croissance : c'est précisément la stratégie décidée par le Premier ministre et le Président de la République. C'est la raison pour laquelle, comme vous l'avez indiqué dans votre question, nous déployons une stratégie volontariste qui consiste à ce que des domaines prioritaires - la transition énergétique, les transports de demain, la numérisation du territoire - puissent bénéficier d'investissements stratégiques d'avenir pour créer les conditions de la croissance.
Comme vous le savez, se tiendra demain une conférence importante sur le logement qui vise à définir la nature des investissements à réaliser dans le bâtiment pour améliorer le bilan thermique des constructions. Nous allons agir de même pour les énergies renouvelables dans le cadre du débat sur la transition énergétique conduit par la ministre Delphine Batho. Nous allons le faire également en améliorant la fiscalité environnementale ; vous avez vous-mêmes participé au groupe de travail de M. de Perthuis qui prépare des propositions en ce sens. Nous allons le faire autour des transports de demain. Le Premier ministre l'a annoncé le 6 mars dernier concernant le Grand Paris et ce sera au tour du ministre des transports dans quelques semaines au sujet des transports de demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)