Question de : M. Gwenegan Bui
Finistère (4^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 21 mars 2013

AVENIR DE LA FILIÈRE PORCINE

M. le président. La parole est à M. Gwenegan Bui, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M Gwenegan Bui. Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Chantal Guittet et Paul Molac, s'adresse à M. le ministre chargé de l'agroalimentaire.
Le 27 février dernier, le tribunal de commerce de Rennes a placé les abattoirs de porc du groupe Gad en redressement judiciaire, ouvrant un délai de six mois pour sauver l'outil industriel et les emplois.
De Lampaul Guimiliau à Saint-Martin-des-Champs, de Saint-Nazaire à Josselin, ce sont plus de 1 700 salariés et leurs familles, des centaines d'éleveurs, en Bretagne et dans l'ouest, qui sont en sursis et dans l'angoisse du chômage.
La situation à laquelle sont confrontés Gad et l'ensemble de la filière porcine est le résultat de difficultés nationales et européennes, qui s'aggravent. C'est d'abord la forte hausse du coût des céréales, pénalisante pour les éleveurs. C'est, ensuite, la baisse de la production, due à l'empilement des règles européennes relatives au bien-être animal et des normes environnementales, qui sont utiles au regard des conséquences écologiques que l'on connaît, mais qui conduisent à des investissements très importants.
Enfin, dans un secteur où la masse salariale représente 80 % de la valeur ajoutée, nos concurrents européens, et surtout allemands, s'appuient sur un arsenal législatif déloyal. Cela crée une distorsion de concurrence, avec l'absence de salaire minimum dans la branche et avec la possibilité de recruter, via des prestataires de services roumains ou polonais, des salariés de l'est dont le coût oscille entre 4 et 7 euros de l'heure, alors qu'il dépasse 20 euros en France.
Ces avantages se traduisent par une réduction d'au moins cinq centimes d'euros par kilo de viande traité en abattage-découpe. Ils procèdent d'une interprétation extensive de la directive européenne relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services. Cette interprétation fausse la concurrence et sape les fondements du vivre-ensemble européen !
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire comment le Gouvernement entend agir pour protéger l'emploi des salariés de Gad et redonner des perspectives d'avenir à toute la filière porcine française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.
M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire. Monsieur le député, la filière porcine traverse en effet une période très difficile, marquée à la fois par une baisse de la production et une hausse du coût des aliments pour animaux, tout cela dans un contexte européen très rude.
Ces difficultés, nous les avons anticipées, avec Stéphane Le Foll. Dès l'automne dernier, nous avons réuni l'ensemble des acteurs de la filière pour essayer de bâtir une nouvelle stratégie. Ce travail d'anticipation, qui aurait dû être fait depuis des années, n'avait jamais été mené. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Antoine Herth. Et les aides à l'emploi ?
M. Guillaume Garot, ministre délégué. Le groupe Cecab et sa filiale Gad en paient aujourd'hui les conséquences. L'entreprise Gad a en effet été placée en redressement judiciaire. Il reviendra au tribunal de commerce de Rennes de se prononcer sur l'avenir des sites d'abattage et de transformation. Mais j'affirme ici à tous ses salariés que nous serons aux côtés des ouvriers ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
C'est avec l'ensemble des opérateurs de la filière, y compris le groupe Cecab, que nous allons explorer toutes les pistes économiques et industrielles possibles. Il nous appartient de définir collectivement un nouvel avenir pour l'ensemble de la filière porcine, et nous présenterons très prochainement, avec Stéphane Le Foll, ces nouvelles orientations, afin de concilier la performance économique, la mutation écologique - c'est très important - et...
M. le président. Merci, monsieur le ministre.