Question de : M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 21 mars 2013

ROUTES EN GUADELOUPE ET EN MARTINIQUE

M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe UMP.) Du calme, mes chers collègues, encore une fois seul le ministre est responsable du contenu de sa réponse.
M. Alfred Marie-Jeanne. J'espère que je ne suis pas l'objet d'un tel ressentiment ! (Sourires.)
Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, depuis ma question au Gouvernement en date du 23 octobre 1997, concernant la loi " Sapin " et malgré les modifications successives apportées à la législation européenne, la problématique du transport public routier de personnes et du transport terrestre de marchandises en Guadeloupe et en Martinique reste entière.
En effet, leur réalité géographique étant ce qu'elle est, " une île restant une île ", il apparaît difficilement concevable d'y adapter une réglementation prévue pour de vastes pays ayant des frontières terrestres communes.
Ces temps-ci, on parle beaucoup de la mise en place du " paquet routier " européen.
Là encore, les exigences qu'il prévoit pour l'accès à la profession restent toujours inadaptées à notre situation particulière.
N'est-ce pas M. Jean-Claude Gayssot, alors ministre des transports du gouvernement de Lionel Jospin qui déjà avait reconnu qu'eu égard aux usages en vigueur depuis plusieurs décennies en Martinique et en Guadeloupe, rendant difficile l'application de la loi d'orientation des transports intérieurs et de la loi Sapin, il était nécessaire de prendre des mesures tenant compte de cette réalité ?
Monsieur le ministre, n'est-il pas temps de sortir de l'impasse dans laquelle nous entraîne un tel cortège de mesures inappropriées ? (Applaudissements sur certains bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur Alfred Marie-Jeanne, vous venez de poser une question importante qui mérite une écoute respectueuse, sur tous les bancs de cette Assemblée (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) tant elle constitue un enjeu pour les outre-mer.
Vous avez raison de souligner qu'un certain nombre de textes, notamment des textes d'origine européenne, posent des difficultés d'application sur les territoires, particulièrement ceux d'outre-mer.
La prise en compte des outre-mer est une priorité que le Président de la République a affirmée. Elle est honorée par le Premier ministre, elle est concrétisée par l'ensemble des membres du Gouvernement au côté de Victorin Lurel pour que, sur chacune des politiques publiques, soit déclinée la prise en compte des enjeux particuliers des outre-mer.
À preuve, dès mon arrivée à la tête du ministère des transports, de la mer et de la pêche, j'ai eu à coeur de défendre la reconnaissance du statut de région ultrapériphérique pour l'ensemble des outre-mer, ce qui était un combat compliqué.
Vous faites référence aux trois règlements européens, dits " paquet routier ". C'est en effet un enjeu important et les obligations communautaires doivent être adaptées à la fois dans leur contenu mais également dans leurs modalités et leurs caractéristiques, aux spécificités des régions ultrapériphériques. C'est déjà le cas pour ce qui est de la Martinique. C'est vrai pour l'exigence du niveau de capacité financière et plus généralement pour les conditions permettant d'être inscrit au registre des professionnels. C'est vrai d'un certain nombre de phases transitoires qui sont aménagées pour permettre aux professionnels de la route d'appliquer progressivement un certain nombre de normes. C'est vrai également de la concrétisation des capacités de professionnels.
Soyez assurés de l'engagement de ce ministère et de l'ensemble du Gouvernement pour poursuivre la mise en place des dispositions adaptées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)